Pour autant, si la moquette des bureaux occupés par l’ELSM doit être changé par un sol plastique, la CPAM ne s’y opposera pas mais ne financera pas cette opération non prévue au SDIL validé par la Cnam

Consécutif au 1/ ci-avant (…) 3/ Fers à béton pas habillés Voir 1/ (…) 17/ Humidité placard en face SdB La valeur de l’humidité relative de 15% est la même que celle 7 mois avant.

2025, de l’inspecteur de salubrité de la Ville de [Localité 15] dont il ressort que les deux petites chambres du logement sont dépourvues d’entrée d’air permanent et que le détalonnage de la porte de la SDB

En effet, l’expert fait expressément mention des dommages suivants : « Sol : couloir, 2 chambres, sdb (proprio), décollés Peinture : cuisine mur + plafond, chambre 2 plafond, couloir, toilette, chambre

usines de gaz naturel liquéfié, le dessalement et les infrastructures océaniques est très demandée » et enfin que « la société était certifiée appartenant à la minorité des très petites entreprises (SDB

Monsieur [Z] produit au soutien de sa demande, un devis de la société ETS [T] [J] pour des « TRAVAUX DE REFECTION D’UN [V] CUISINE, HALL, WC, SDB ».

Salle de bains : dépose WC suspendu existant (80 euros HT) ; fourniture et pose du nouveau WC + placo (1 100 euros HT) ; fourniture et pose meuble SDB + miroir (780 euros HT) ; et fourniture et pose de

L’imputabilité des désordres à monsieur [E] est corroborée par le justificatif d’intervention des sapeurs-pompiers du SDIS émis le 11 juin 2017 à 16H58 à la demande de madame [X].

service travaux du cabinet LAUGIER FINE, mandataire de la SCI TOULON LIBERTE, le 26 novembre 2018 afin de lui signaler « des points à traiter en urgence », à savoir : la ventilation d’un des WC et de la SDB

données le remplacement impératif des éléments de la chaudière et du conduit qui ne pouvaient fonctionner normalement du fait de leur emplacement dans un placard sans grille ; - des toilettes de la SDB

(DSS/SD5B/NH, lettre-circ. min., 8 nov. 2012).

La SAS MONTPELLAZ verse aux pièces du dossier les devis et factures correspondants à l’intervention au chantier de chaque partie assignée, ainsi que le rapport du SDIS attestant de la réalité de l’incendie

Elle est devenue inapte à l'activité de Sapeur Pompier volontaire suite à une inaptitude prononcée par le Médecin du SDIS le Docteur [D] le 24/09/2021.

plinthes et portes) : [Y] ([B] [T]) suivi par JPK démolition, plâtrerie, peinture, carrelage HIBAT (Joan), Plomberie : BATI services, [Z] [D], Electricité : CEPELEC ([P] Electricité) [I] [P], Marbres SDB

- « Nettoyage total de l’appartement murs SDB, cuvette WC, bond lavabo » L’état des lieux de sortie du 5 septembre 2023 relève un encrassement du sol de la cuisine.

Travaux relevant de la responsablité contractuelle : - Remplacement du miroir de la SDB et du vasque endommagé : 850,00 euros - Dépose et remplacement du bloc porte avec serrures 5 points : 3250,00 euros

mail indiquant : « Comme suite à notre entrevue lors de la réception de chantier ref [Adresse 9] du 21 octobre 2022, vous trouverez ci-joint les éléments demandés : - Bon d'expédition du meuble vasque SDB

courra sur une période de huit mois à l’issue de laquelle il sera de nouveau statué si nécessaire par le juge de l’exécution ; DÉBOUTE la SCI Davan de sa demande de dommages et intérêts ; CONDAMNE la SDI

Le SDIS a établi une attestation d'intervention mais ne donne aucune précision sur les circonstances de l'accident ou le lieu où se trouvait Monsieur [T] après sa chute.

) (750 euros HT, la TVA étant de 10%), - réalisation d'une nouvelle évacuation (PVC 40 mm de diamètre), pour le lavabo et le receveur de douche (positionnement selon les nouvelles implantations de la SDB