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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

663527f2e4b5292aaa65eeda

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

au lieu de : “ condamne [W] [K] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble résidence [6], situé à [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la SAS SERGIC, la somme de 24.603,22 euros..

Source officielle

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TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eadf6dfb8222794500c7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

RESIDENCE PARC DE LA NOUE - [Localité 6], représenté par son syndic la SAS SOCIETE D’ETUDES & GESTION IMMOBILIERE DU NORD EST SEGINE Représentant : Maître Bruno ADANI de la SELARL ADANI, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d6c8c5cdc6046d4791ca02

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

rédigé par : Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente --==o0§0o==-- DEMANDEUR Syndicat secondaire des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic en fonctions, la société SEGINE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67003dbfc34eb4cc857aa857

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

) dont le siège social est situé [Adresse 7], pris en son établissement secondaire SERGIC [Localité 11] situé [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0153e74e929a9d8fa339d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic le cabinet SEGINE C/O le Cabinet SEGINE [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Nadine RAULT, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af9303ac839fdebfb0fb77

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[Adresse 9], représenté par son syndic la SAS SOCIETE D’ETUDES & GESTION IMMOBILIERE DU NORD EST SEGINE Représentant : Maître Bruno ADANI de la SELARL ADANI, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af9305ac839fdebfb0fbbd

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[Adresse 9], représenté par son syndic la SAS SOCIETE D’ETUDES & GESTION IMMOBILIERE DU NORD EST SEGINE Représentant : Maître Bruno ADANI de la SELARL ADANI, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire

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TJ

Chambre 10

66335af1c0d3e3fe99cad9f4

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

SERGIC RESIDENCES SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 22 Août 2023 le Tribunal judiciaire: ▸ Constate que

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67a50ce8e6367a63fbf3d9c0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet SERGIC AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [H] [C] de la SELARL BJA - #E1811 DEFENDERESSE S.C.I.

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TJ

Chambre 02

68e557cc0e2901d10fa354f3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SERGIC ENTREPRISES, venant aux droits de la société SERGIC DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 65] [Adresse 33] [Localité 27] représentée par Me Bertrand DEBOSQUE, avocat

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TJ

Chambre 10

69d7f0e4cdc6046d47ae799d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne de son Syndic, la SAS SERGIC

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd00fe5473c8abb61c828

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par acte du 30 mars 2022, la société FC [L] a fait assigner devant ce Tribunal le syndicat des copropriétaires et la société Investissements Placements Services en annulation de l’assemblée générale du

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TJ

1ère Chambre A

6706d53bf1d01e3c86f34420

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE [Adresse 13], représenté par son Syndic, la Société SERGIC

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TJ

Chambre des Référés

67f56eefbbf04ef7857bc419

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le syndic de la copropriété était jusqu’à l’assemblée générale des copropriétaires du 7 juin 2022 la société SERGIC (agence de [Localité 5].

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TJ

Service des référés

65833fae3ea7c8c1129c06ab

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

COLT TECHNOLOGY SERVICES [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Maître Katia BONEVA-DESMICHT de l’AARPI BAKER & MC KENZIE, avocats au barreau de PARIS - #P0445 Société OUTREMER TELECOM [Adresse 19

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TJ

Chambre 24 / Proxi fond

66fd896b38de0398b515c4dc

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 11 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic la société SEGINE (société d'études et de gestion immobilière du

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TJ

JCP

65b949b25a029d9e20daedb8

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 6], pris en la personne de son Syndic, la SAS SERGIC

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TJ

Service des Criées

69d5674ecdc6046d4771b247

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, DEMANDEUR Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en fonctions, la société SEGINE

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TJ

REFERES 2ème Section

678feeac51b02779572a0eb8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SERGIC INVEST, elle-même représentée par M.

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TJ

8ème chambre

677d8fe1b032d83cfd3ea55b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble numéros 42 à 46 boulevard Charles de Gaulle 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE représenté par son syndic : SERGIC

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