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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6675a2273490db109106
1 juillet 2025
1 juillet 2025
] 1984 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 7] non comparante, ni représentée Monsieur [F] [K] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 11] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Stéphanie
Source officielleRéférés Civil
69d043d2cdc6046d47099e79
2 avril 2026
2 avril 2026
ATI BATIMENT DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01915 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRSE Après débats à l'audience publique des référés tenue le 04 Février 2026 Nous, Madame Stéphanie LE GALL, Vice-Présidente
Source officielle1ERE CHAMBRE
67f6c3eea9d5adc2606212f8
2 avril 2025
2 avril 2025
Localité 9] PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [Z] [H] [D] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] ; représenté par Me Stephane
Source officielle19eme contentieux médical
677d7e52b032d83cfd3e76bb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
exécutoires délivrées le : Décision du 06 Janvier 2025 19ème contentieux médical RG 22/15064 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Maître Stéphane
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677eed18b01eea4cf01a9d4a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00467 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ID64 JUGEMENT N° 25/002 JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane
Source officielleTroisième Chambre
68700e60b8daa57c7f66ef51
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MACIF (MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUS TRIELS DE FRANCE), dont le siège social est sis 1 Rue Jacques Vandier - 79000 NIORT représentée par Maître Stéphanie
Source officielle2ème Chambre
6710214ce2125aac37758cef
15 octobre 2024
15 octobre 2024
immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Stéphane
Source officielle1ère Chambre Cab1
678020609c3ba90f51dc2554
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'audience Publique du 07 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie
Source officielleDeuxième Chambre
65d3af76c9d5768f5969f539
26 janvier 2024
26 janvier 2024
DB22-W-B7F-QILB DEMANDEURS : Monsieur [N] [E], né le 15 janvier 1967 à [Localité 5], de nationalité française, délégué général, demeurant au [Adresse 2] à [Localité 9], représenté par Maître Stéphanie
Source officielle19eme contentieux médical
69669cfdcdc6046d472dacdf
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Représenté par Maître Marie-Claire GRAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2014 DÉFENDERESSES La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Maître Stéphane
Source officielleDeuxième Chambre
68e40e6b681ed727f2a48477
2 octobre 2025
2 octobre 2025
capital de 285.079.248 € - RCS 632 017 513, ayant son siège social [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Stéphane
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464f272ca89df237e2a3c9
23 avril 2024
23 avril 2024
] [N] à lui verser 3 000 euros à titre de dommages et intérêts, pour abus de droit et pour son préjudice, au taux légal à la date du jugement à intervenir avec capitalisation ; - condamner la “SCP Stéphane
Source officielle19eme contentieux médical
670d610ed1ffbed0eed8e741
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Localité 5] Représenté par Maître Angélique WENGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R123 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Stéphane
Source officielleQuatrième Chambre
65a82729228119c903223118
15 janvier 2024
15 janvier 2024
LYON Quatrième Chambre N° RG 17/02317 - N° Portalis DB2H-W-B7B-RFPQ Jugement du 15 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES - 17 Me Stéphanie
Source officielleRéférés Civil
69d043c7cdc6046d47099d9c
2 avril 2026
2 avril 2026
[Adresse 1] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01044 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJRZ Après débats à l'audience publique des référés tenue le 04 Février 2026 Nous, Madame Stéphanie LE GALL, Vice-Présidente
Source officielleExpropriations
66fee094172da17169e9a8bc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
00028 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KJB [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 03 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Maître Stéphane
Source officielle1ère Chambre
69d04634cdc6046d4709cb99
3 avril 2026
3 avril 2026
[U] [G] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat au barreau d’ALBERTVILLE substitué par Me Sarah PEREIRA, avocate au barreau d’ALBERTVILLE
Source officielleExpropriations
65c3d9c4c432ce7d11a6fcfe
25 janvier 2024
25 janvier 2024
00013] N° Portalis 352J-W-B7H-C2RXP MINUTE N° JUGEMENT rendu le 25 JANVIER 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS Siège social, [Adresse 42] [Adresse 15] [Localité 35] Représentée par Maître Stéphane
Source officielleDROIT COMMUN
695c3ea875782d5f06e71adc
5 janvier 2026
5 janvier 2026
substitué à l’audience par Maître Yves DELAUNAY, avocat au barreau de PARIS, CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE dont le siège social est sis [Adresse 5] non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Stéphane
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 3
6865a51572b7e1b6bf1e30c5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Eric AMIET, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 125 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Chloé MAUNIER, Juge, Président, assistée de Stéphanie
Source officiellePage 5 sur 6