15ème (75015), [Adresse 5], identifiée au SIREN sous le n° 403 189 855 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Floriane DALLA COSTA

de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée URSSAF), laquelle lui a été signifiée le 29 mars 2024 pour un montant de 6 924 euros, au titre des cotisations et majorations

ARCAS 8, rue Boissonade 75014 PARIS Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 189 boulevard Malesherbes 75856 PARIS CEDEX 17 représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE

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proximité de Montmorency aux fins d’obtenir sa condamnation au paiement des sommes suivantes : - la somme de 3556,73 euros au titre des charges échues au 1er novembre 2025 (4ème trimestre 2025 et appel cotisation

[Z] [B] aux entiers dépens en ce compris le coût du commandement de payer en date du 20 août 2025 et le coût de la sommation d’avoir à justifier de l’attestation d’assurance en date du 20 août 2025, actes

[E] [J] demande le remboursement des cotisations d’assurance pour le véhicule immobilisé depuis le 15 novembre 2022 en produisant le décompte du coût de l’assurance du véhicule depuis la souscription du

PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 3 novembre 2022, avec prise d’effet au 8 novembre 2022, l'OPH Habitat 76 a donné à bail à Mme [U] [M] un logement situé 14 avenue de Versailles, Tour COMTE

cotisations dues.

de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée URSSAF), laquelle lui a été signifiée le 23 février 2024 pour un montant de 3 572 euros, au titre des cotisations et majorations

2025, la SAS [1] a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire d’Annecy, aux fins de former opposition à la contrainte établie le 21 janvier 2025 par le Directeur de l’Union pour le recouvrement des cotisations

compter de la date à laquelle lesdites cotisations ont été acquittées.

lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 16 juillet 2025, la SAS [1] a formé opposition à une contrainte signifiée le 3 juillet 2025 par le directeur de l’union de recouvrement des cotisations

Monsieur [G] [N] a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire d’Annecy, aux fins de former opposition à la contrainte établie le 19 avril 2019 par le Directeur de l’Union pour le recouvrement des cotisations

N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POAX N°Minute:25/00970 expédition à SCP COSTE DAUDE VALLET LAMBERT Monsieur [P] [B] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice du 16 décembre 2025, la société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE a fait

procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [G] [V] Comparant ( e ) Né le 06/03/95 à [Localité 4] Adresse : [Adresse 1] Avocat de permanence : Me STEFANI

détention de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [E] [G] Comparant ( e ) Né le 01/01/93 au SENEGAL Adresse : SDF Avocat de permanence : Me STEFANI