Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

La tablette de fenêtres est en très mauvais état, le revêtement est à refaire.

usure, des rayures ; les murs comportent des traces de meubles, de nombreux trous rebouchés, des salissures ; les portes présentent des salissures et des éclats ; une porte présente une fissure; la tablette

maison à côté de la Tour Eiffel et il est entré chez un propriétaire mais n’a rien volé, que les policiers sont arrivés et ont été violents avec lui, suite à cette intervention, il a été arrêté et une tablette

* Au cours des opérations de contrôle, les inspecteurs du recouvrement ont constaté qu'il a été proposé aux salariés la possibilité de racheter une tablette tactile mise à leur disposition par la

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

construire ont été délivrés avec une prescription imposant la gestion des eaux de pluie à la parcelle ce qui nécessite d'interposer un puisard sur la partie enherbée avant, avec trop plein raccordé sur le tabouret

confiée à Monsieur [S] [E] et les a étendues à de nouveaux désordres affectant les canalisation d'évacuation des eaux usées, au réseau d'évacuation des eaux pluviales, à l'absence de regards et de tabourets

mesure confirme la persistance de troubles avec une risque de mise en danger en lien avec un risque de chute en soulignant « une régression dans un contexte de décompensation thymique – nécessite tablette

mesure confirme la persistance de troubles avec une risque de mise en danger en lien avec un risque de chute en soulignant « une régression dans un contexte de décompensation thymique – nécessite tablette

mesure confirme la persistance de troubles avec une risque de mise en danger en lien avec un risque de chute en soulignant « une régression dans un contexte de décompensation thymique – nécessite tablette