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6 284 résultats pour « Tardif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

668838e6342d338c20d30fc4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

tardive à l’employeur et que les deux attestations ne peuvent être qualifiés de témoignages.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66313baa19f939ca6242fdee

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle fait valoir que la charge de la preuve pèse sur l’assurée mais qu’un faisceau d’indices suffisant peut permettre à la caisse d’indemniser la période en cas de réception tardive, ce qui n’est pas le

Source officielle
TJ

JLD

68682ac64965b5d9df31d5a6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur le moyen tiré de la notification tardive des droits en garde à vue : Attendu s’agissant de la tardiveté de la notification des droits en garde à vue qu’il convient de rappeler qu’il résulte des dispositions

Source officielle
TJ

Pôle social

686424b70bb2f8a66ca5f845

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle demande au tribunal de : - A titre principal et avant toute défense au fond, déclarer le recours de Madame [P] [S] irrecevable pour forclusion en raison de la saisine tardive de la [8], - Sur le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

660c4abf1ff97dabd6b84f35

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

son accident auprès de son employeur soit au retour du week end; la consultation médicale est également tardive; aucun témoin ne peut confirmer les dires du salarié ; - la caisse ne justifie pas lui

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

658096e53ea7c8c1120dd3fd

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

["Le juge de la mise en état a été considéré comme compétent pour statuer sur les exceptions de procédure, les demandes formées en application de l'article 47 et les incidents mettant fin à l'instance

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D.

6a0dfd75cdc6046d47598383

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01811 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GR6 - Isolement Monsieur [U] [L] né le 15 Mars 1993 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfda7cdc6046d475986fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01803 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GQ7 - Isolement Madame [H] [A] née le 15 Octobre 1993 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d83ea7c8c1120f1ff8

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

["Oui, le juge des référés peut ordonner toute mesure d'instruction dont pourrait dépendre la solution d'un litige, en vertu de l'article 145 du code de procédure civile.", "Dans ce cas, la société AX

Résumé IA — à vérifier
TJ

Service des référés

6584912ee41137cbf9fc8448

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

["Oui, il est possible de rendre les opérations d'expertise communes aux parties défenderesses si un motif légitime existe pour les appeler aux opérations d'expertise.", 'La partie demanderesse, la so

Résumé IA — à vérifier
TJ

1ère ch. - Sect. 2

671011d52ca67decc9144c4e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Si des pièces ou conclusions ont été déposées tardivement, le juge de la mise en état doit veiller au respect des droits de la défense et éventuellement les écarter des débats.

Source officielle
TJ

JEX

69c45219cdc6046d47f4c4d4

T. Judiciaire

25 mars 2026

25 mars 2026

Le jugement a été signifié le 3 décembre 2025 et un commandement de quitter les lieux a été signifié le même jour, le logement devant être libre de toute occupation au plus tard le 3 février 2026.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6976058dcdc6046d47a74d49

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie ALLER Me Magali TARDIEU CONFAVREUX Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfd13cdc6046d47597a4d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01805 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GRC - Isolement Monsieur [Q] [Z] né le 15 Décembre 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

69cd6279cdc6046d47c6a87f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En l'espèce, il sera retenu que le juge qui doit statuer sur l'hospitalisation continue de Madame [L] [K] au plus tard le 03 avril 2026 est saisi d’une demande présentée dans les délais légaux et statue

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707f6d34da2cbdcd9654

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

mainlevée de la mesure compte tenu de l’irrégularité faisant nécessairement grief relativement à l’absence de notification à la patiente de la décision de maintien rendue le 06/01/25, du caractère tardif

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

69d575f2cdc6046d4772d674

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il estime, compte tenu du tarif de rachat de 17,21 centimes par KW, sa créance sur la société SAS ECO SMART INVEST à 1.022 euros, somme à laquelle il convient d’ajouter les frais de 400 euros acquittés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d99110cdc6046d47d37eb8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle exposait que la situation est liée à la transmission tardive d’une information à la MSA, que l’assuré n’était pas en cause mais le litige ne serait pas survenu si elle avait été destinataire de l’

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb44d33109fd079acb32

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

a été suivie, ni ne porte en-ête « inscription tardive », en contrariété avec les dispositions de l'article 51 du code de la famille sénégalais.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69dfeb72cdc6046d475ed02f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle expose qu’il a donc perdu sa qualité d’assujetti et que sa demande a été réalisée trop tardivement.

Source officielle

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