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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
65b15f49b9f94e98465013b1
23 janvier 2024
C’est encore avec une mauvaise foi patente que les époux [W] tentent de reprocher à l’agence ACI de ne pas leur avoir pas transmis le mandat signé et comportant la mention du numéro d’inscription au registre
Chambre 1 section 8
69dd4226cdc6046d471fb681
13 avril 2026
LITIGE Suivant acte authentique du 16 janvier 2023 Madame [H] [A] a fait l’acquisition auprès de Madame [E] [K] d’une maison d’habitation sise [Adresse 1] à [Localité 2] (Hérault), cadastrée section AY
Chambre procédure orale
6a0e1570cdc6046d475b3d42
19 mai 2026
CIMOB, CHARPENTES INDUSTRIELLES ET MAISONS OSSATURES BOIS 24 route de l’Isle d’Abeau 38300 BOURGOIN-JALLIEU représentée par la SELARL AYR, avocat au barreau de Bourgoin Jallieu Le jugement dont la teneur
JEX
69de9582cdc6046d473d37f8
10 avril 2026
Ces éléments tentent de remettre en cause le titre exécutoire sur lequel l’astreinte est fondée.
REFERES 1ère Section
697e1d68cdc6046d47690984
5 janvier 2026
Contrairement à ce que tentent de soutenir les demandeurs, l’exclusivité, par son caractère restrictif et dérogatoire au principe de liberté, ne peut s’entendre que de manière stricte, et le fait que la
BSM SURENDETTEMENT
69d97177cdc6046d47d11f1d
7 avril 2026
Forfait chauffage 167,00 € Mutuelle 44 € Loyer 349 € Il convient ici de préciser que les charges courantes sont fixées selon des barèmes élaborés au sein de chaque département par le Préfet et qui tentent
2ème Chambre civile
6686eaafe74459e0c7ed3aa9
4 juillet 2024
Monsieur [K] [E] estime que les demandeurs à l’incident tentent de créer une confusion entre l’action en reconnaissance d’une créance de salaire différé et l’action tendant au règlement de celle-ci.
4ème Chambre
6a0e2315cdc6046d475c4ed2
20 mai 2026
Afin de permettre aux parties de réfléchir à l’opportunité d’une médiation, il convient de leur enjoindre de rencontrer un médiateur aux fins de présentation de cette mesure par laquelle les parties tentent
JUGE CX PROTECTION
68ee97ee22996ce544822c93
9 octobre 2025
. - des sommations interpellatives du 25 mars 2024 dans lesquelles Mme [P] indique que M [H] amène dans l’immeuble des inconnus qui se cachent avec des capuches dans l’immeuble et tentent d’ouvrir sa porte
CTX PROTECTION SOCIALE
68892bde164153e3cd1db14b
2 juillet 2025
en exercice, dont le siège est , 1 Place des Maraîchers CS 60505 84056 AVIGNON CEDEX 9 représentée par Mme [B] [H] muni d’un pouvoir spécial DEFENDEUR Madame [E] [X] 16, Rue Rene Char Résidence Dr Ayme
Chambre 5/Section 2
67f8076bcf40727a00439c37
10 avril 2025
Par acte de commissaire de justice du 07 avril 2023, la ville de DRANCY a assigné la société SYBELLE exerçant sous l’enseigne AYAM BEAUTY devant le Tribunal judiciaire de BOBIGNY aux fins de résolution
3ème chambre 1ère section
67f80d3ccf40727a0043ba7c
du public, sans autorisation, de très nombreux phonogrammes du répertoire de la SCPP, et notamment les albums suivants : L’enfer de Stromae, Emmène-oi de Boulevard des airs, Alright de Jain, Djadja de Aya
8ème chambre 1ère section
6581ee063ea7c8c112520e87
19 décembre 2023
n'ont jamais présenté de réclamation au titre d'un préjudice après achèvement des travaux ; - les demandeurs ont laissé l'appartement inhabitable sans former de réclamation pendant plus d'un an et tentent
4ème chambre 2ème section
6780214c9c3ba90f51dc26f5
9 janvier 2025
profit d'un nouveau bénéficiaire, monsieur [X] [I]. » Ces courriers ne précisaient donc pas que le changement de clause bénéficiaire concernait l'association en cas de décès, contrairement à ce que tentent
Section des Référés
670975e206866c0645d3bb54
10 octobre 2024
[R] [Z] et Mme [J] [Z] tentent de lui nuire et qu’ils savaient qu’ils devaient installer une nouvelle gouttière.
Chambre 04
66335afbc0d3e3fe99cadb05
15 avril 2024
Ainsi qu'il a été dit, les époux [E] tentent depuis 2015 d'obtenir de M.
5ème chambre 1ère section
67895be7428384b762e63b07
14 janvier 2025
la sommation de communiquer qui porte sur des éléments dont les demandeurs, et plus particulièrement la société MOTHERSHIP, savaient pertinemment qu’ils n’existent pas, concluant que les demandeurs tentent
Chambre 1
69d0404ccdc6046d4709554e
3 avril 2026
regard de la durée et du montant du prêt ; la clause de déchéance du terme peut être mise en œuvre dès qu’il est constaté un défaut de paiement, ce qui est le cas en l’espèce ; que les débiteurs qui tentent
Référés
69debe8ccdc6046d474075e7
L’article 1530 du même Code précise : “La conciliation et la médiation régies par le présent titre s'entendent de tout processus structuré par lequel plusieurs personnes tentent, avec l'aide d'un tiers
Service des référés
66201394f05edb385fb2bfd4
17 avril 2024
Et la fille aînée de [L] est atterrée de voir combien [R] et [P] tentent aujourd’hui de réécrire l’histoire ».
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