Toutefois, cette vue n’était pas obstruée en hauteur alors qu’elle l’est aujourd’hui et ce dans une pièce à vivre, à savoir le salon, et la terrasse.

[R] [J] et Mme [N] [S], épouse [J], dénonçant les désordres et non-conformités (fenêtres piquées, WC régulièrement bouché, humidité du vide sanitaire, carreaux de la terrasse extérieure qui ont bougé,

Au soutien de ses demandes, elle explique qu'à la suite d'une réunion sur le terrain de Monsieur [H], un accord initial avait été conclu pour la réalisation de travaux de terrassement et nivellement d'une

L’origine du sinistre a été identifiée par les experts, comme la conséquence des travaux de terrassement réalisés par Monsieur [H].

restrictions imposées par la copropriété à l’usage de la terrasse.

Suivant contrat signé le 10 février 2019, M. et Mme [S] ont confié la maîtrise d’œuvre de travaux d’extension de leur maison d’habitation et de création d’une nouvelle terrasse, adjacente à la première

de 32m² alors que la facture établie par la défenderesse portait sur une terrasse de 40m².

Un permis de construire en date du 20 septembre 2019 a autorisé la création de 12 maisons individuelles groupées sur le terrain vendu.

Dans son rapport remis le 24 juin 2025, Monsieur [P] [E], expert désigné a confirmé que le glissement de terrain n’entrait pas dans le champ d’application de la garantie évènement climatique.

Ies consorts [Y] est contraire aux règles d’urbanisme imposées par la commune de VOLSTROFF ; - CONDAMNER les consorts [Y] à une interdiction de poursuivre leur activité de potager sur le terrain sis à

S], assistée par son avocat, a développé oralement ses observations aux termes desquelles elle demande au tribunal de lui allouer les fonds nécessaires à l’acquisition d’un fauteuil électrique tout terrain

Sur la demande tendant à procéder au nettoyage des salissures sur la partie de terrasse dont elle a la jouissance privative.

Selon l'expert, l'origine du désordre provient de défaut d'étanchéité sur le terrasson sus-jacent.

société EPG assurée auprès de [Adresse 8], - la société MATEUS JOAQUIM assurée auprès de la MAAF ASSURANCES, - la société TOITURES SOEURDRENNES assurée auprès de la BPCE IARD, - la société PINIAU TERRASSEMENT

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte délivré les 9, 12 et 25 septembre 2025, Monsieur [D] [P], propriétaire d'un terrain situé à Ballainvilliers et donné à bail à la SARL ERT CONSTRUCTION, a assigné en référé cette

- Le 29 mai 2015, soit 6 mois avant l'accident, il avait suivi une formation de 7 heures au montage et utilisation des grues de terrasse, dispensée à [Localité 18] par [8] (pièces n°16 et 17).

Les requérants ont précisé qu’un des murs extérieurs, en limite de propriété, penchait anormalement vers le terrain voisin.

d’un panneau sur un terrain situé [Adresse 4] à [Localité 1], - contrat n°64215 du 12/04/ 2011 pour l’installation d’un panneau sur un terrain situé [Adresse 3] à [Localité 1].

Le défendeur a reconnu avoir récupéré les troncs d’arbres sur le terrain de Monsieur [T] [M].

En l’espèce, suivant contrat de bail en date du 1er septembre 2014, la SCI [O] a donné à bail à la société MBI un terrain situé [Adresse 3], à SAINT SAVIN (38300).