ou moins de 3,5 tonnes.

Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/10900 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36X6 Minute : 2026/ Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI

POPKEN [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Benoît TONIN de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de BORDEAUX D’AUTRE PART N° RG 21/03529 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VOKB Vu les articles

tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté, statuant en application des dispositions des articles L.3211-1 et suivants du Code de la Santé publique, assisté de Tony

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La CPAM DU RHONE fait valoir que la matérialité et le contradictoire sont respectés, que le salarié était tôlier calorifugeur, qu'il a pris sa retraite en 2000, que les matériaux contenant de l'amiante

X] épouse [F] née le 21 Mars 1986 à [Localité 3] (TURQUIE) demeurant [Adresse 1] Non comparante DÉFENDERESSE VALOPHIS SAREPA, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Maxime TONDI

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Maxime TONDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24

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signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 Société VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE C/ Madame [R] [P] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - la SELARL TONDI

SEMISO Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 145 C/ Madame [O] [E] Madame [P] [A] [S] Représentant : Me Celina GRISI, avocat