MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/01035 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USOI AFFAIRE : S.A.R.L. [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 CONSTATANT

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation

(prorogé du 18 mars 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ____________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

prorogé du 25 mars 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ____________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

prorogé du 18 mars 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ____________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

[M] [T] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me MARIN Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

[P] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me GAUTHIER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

DBX4-W-B7K-U66Q MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00550 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U66Q NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/05589 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPN3 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [G] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 26/00057 N° Portalis DBW2-W-B7K-M62Y AFFAIRE : SMACL ASSURANCES C/ [D] [J] épouse [F] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Dominique ALLEGRINI Me Marc-david TOUBOUL

délégué à la cour d'appel de Toulouse le 13 août 2025 à 16h00.

TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00677 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGH Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet

TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/02498 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPWX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur

W-B7K-UYIW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYIW NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES, la SCP LERIDON LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

DOSSIER : N° RG 26/00205 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZQF NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE Me Thomas NECKEBROECK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

A l’audience de rappel, Monsieur [B] [Y] a fait valoir que la vente amiable n’était toujours pas réalisée et a sollicité un nouveau délai. La S.A.

Les parties communes de l’immeuble sont toujours encombrées par divers objets.

Elle ajoute que le syndic FONCIA ne lui adresse pas toujours les appels de fonds ; qu’elle a fait une demande de remboursement des frais au syndic, en attente de réponse, bien qu’ils aient pu rembourser

MT-BT SUD OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Cécile GUILLARD, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 222 DEFENDERESSES S.C.

exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Me Sandra HEIL-NUEZ Expédition délivrée le 07 Avril 2026 à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mardi 07 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE