Madame [B] [M] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : THOMAS Etienne, juge du Tribunal judiciaire de VAL

Hugo VALLEE, Greffier.

12 Avril 2000 à [Adresse 3] [Localité 4] non comparant d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne TARTAIX, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de VAL

autre circonstance, tentative de vol, recel de bien provenant d’un vol, vol avec destruction, rébellion et violence sur personne dépositaire de l’autorité publique ; Qu’ainsi la réalité, la gravité et

° RG 26/00143 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PABW Code NAC : 82C Monsieur [E] [M] C/ Centre de Médecine Physique et de Réadaptation, Clinique [Etablissement 1] Centre Hospitalier [Etablissement 2] CPAM du Val

Portalis 352J-W-B7H-C32U3 N° MINUTE : Assignation du : 26 mai 2023 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [L] représentée par Me Valérie

[U] [K] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 14 mai 2024 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

Par acte de commissaire de justice du 28 février 2024, Monsieur [G] a assigné la BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE devant le tribunal judiciaire de TOURS aux fins de la voir condamnée à lui payer la somme

Oui je me vois rester à l’Hôpital. Oui j’ai eu des autorisations de sorties. Ma banque est à [Localité 7], ma caisse d’épargne.

avec violence aggravé par une autre circonstance ; que l’intéressé a fait l’objet de six signalements pour des faits de vol par escalade, vente à la sauvette, recel de bien provenant d’un vol, acquisition

Par acte de commissaire de justice en date du 5 octobre 2023, l’OPH VAL TOURAINE HABITAT les a fait assigner devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TOURS afin de voir

Septembre 1986 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : THOMAS Etienne, juge du Tribunal judiciaire de VAL

CENTRE VAL DE LOIRE .

Février 1960 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] non comparant d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : THOMAS Etienne, juge du Tribunal judiciaire de VAL

[K] [T] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 08 novembre 2024 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

la SELARL [V] [G] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0778 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Valérie

la SELARL [M] [U] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0778 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Valérie

plaidoiries Isabelle PAYET, lors du prononcé par mise à disposition LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [J], demeurant [Adresse 3]/FRANCE représenté par Me Sylvère HATEGEKIMANA, avocat au barreau de VAL