TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00704 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4N6 N° de Minute

A l'audience, Monsieur [R] [G] était présent, assisté de Me Delphine BOURREE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

A l'audience, Madame [K] [G] était absente et représentée par Me Delphine BOURREE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00694 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4K6 N° de Minute

A l'audience, Monsieur [F] [Q] était présent, assisté de Me Fatiha EDDICHARI DEBBAH, avocate au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

A l'audience, Madame [S] [D] était absente et représentée par Me Fatiha EDDICHARI DEBBAH, avocate au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

A l'audience, Monsieur [B] [C] était absent et représenté par Me Dominique KAZI TANI, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00767 - N° Portalis DB22-W-B7K-T43G N° de Minute

A l'audience, Monsieur [O] [X] [V] était présent, assisté de Me Marion GUYOT, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01082 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7LB N° de Minute

A l'audience, Monsieur [G] [L] était absent et représenté par Me Camille LIENARD-LEANDRI, avocate au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

représenté par le Cabinet SAINT GERMAIN [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Jacqueline AUSSANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1638 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Lucile VERMEILLE

A l'audience, Madame [W] [A] était présente, assistée de Me Camille LIENARD-LEANDRI, avocate au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

A l'audience, Monsieur [J] [T] était présent, assisté de Me Fatiha EDDICHARI DEBBAH, avocate au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

A l'audience, Monsieur [A] [W] [K] était présent, assisté de Me Fatiha EDDICHARI DEBBAH, avocate au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

Le président Cour d’Appel de VERSAILLES NOTIFICATION TRIBUNAL JUDICIAIRE Le magistrat statuant en application du code de la DE VERSAILLES santé publique à ■ Me Anna KOENEN, avocat au barreau

A l'audience, Madame [M] [S] était présente, assistée de Me Camille LIENARD-LEANDRI, avocate au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

Le président Cour d’Appel de VERSAILLES NOTIFICATION TRIBUNAL JUDICIAIRE Le magistrat statuant en application du code de la DE VERSAILLES santé publique à ■ Me Tanguy