(Me Philippe CORNET) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier

PRADO SERVICE AUTOMOBILE (Me Christine GUERIN) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier

N° RG 23/02936 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02936 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCT5 N° minute : 24/141 Code NAC : 28A AD/

[E] [T] es qualité de liquidateur judiciaire de la société LUVIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent SPEDER, avocat au barreau de VALENCIENNES Société GWATS [Adresse 1] [Localité 5] représentée

de BOULOGNE-SUR-MER La société ROTH ET CIE [Adresse 20] [Adresse 56] [Localité 28] représentée par Me Thierry BAQUET, avocat ( postulant) au barreau de SEINE-SAINT- DENIS, vestiaire : 191, Maître Vincent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00465 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMY3 N°MINUTE : 25/507 Le six juin deux mil vingt cinq Le

Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00006 - Portalis DBZT-W-B7H-F5L4 - parquet 21301000073 - minute 101/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT

08594 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4736 N° MINUTE : Assignation du : 01 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 26 Mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [S] [N], [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Valentin

IMAGERIE MEDICALE DE [Localité 4] Immatriculée au RCS de Valenciennes sous le n°328 349 105 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Joffrey OZIMEK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : DEMANDEUR

[P] [G] né le 21 Juillet 1978 à VALENCIENNES 97 Cité du Vivier - 59262 NOYELLES SUR SELLE N’AYANT PAS CONSTITUE AVOCAT Mme [K] [X] née le 24 Février 1977 à SOMAIN 33, rue Jean Jaurès - 59188 SAINT

/00447 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBAK MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [R] [Z] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Mélanie DUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES

Par conséquent, sauf à ce que les parties demandent sous ce biais de trancher une partie du litige, la juridiction ne répondra à de tels " juger " et " constater " qu'à condition qu'ils viennent au soutien

PICAV [Adresse 17] [Adresse 17], [Localité 8] représentée par Me Marianne DEWINNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173, Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES, vestiaire