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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109dafcdc6046d479ab36c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

publique le 24 Février 2026 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 19 Mai 2026 par le même magistrat S.A.S.U. [1] [T] C/ CPAM DE LA [Localité 2] N° RG 21/02288 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WITX

Source officielle
TJ

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8ème chambre 3ème section

678172cf6d34da2cbdcd9ed9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[M] [N] ; ▪ Entendre tous sachant que l’Expert jugera utile à l’accomplissement de sa mission ; ▪ Se rendre dans un lieu convenu entre les parties pour analyser l’état des œuvres suivantes : o With winds

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TJ

DROIT COMMUN

68deedb16af9fd1f80974e9b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

social est situé [Adresse 10] à [Localité 17] es qualité de liquidateur de la SARL CHAKAR dont le siège social est sis [Adresse 6] non constituée COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER

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TJ

Première Chambre

67101739dcd2b6b1424dee03

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

§0o==-- DEMANDEUR Monsieur [A] [G] [X], né le [Date naissance 2] 1989, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sébastien RAYNAL, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assisté de Me David WINTER

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TJ

DROIT COMMUN

68e433eb681ed727f2a671f2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

CALDOM SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marion LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Stéphane WINTER, Vice-président

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TJ

DROIT COMMUN

67f59469bbf04ef7857c3636

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

siège social est sis [Adresse 3] Toutes représentées par Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocats au barreau de POITIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Stéphane WINTER

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TJ

Troisième Chambre

69600befcdc6046d47ab3576

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

dans son rapport daté du 18 juillet 2024 : “comme il est d’usage en cas de sinistre, la valeur donnée est la valeur de remplacement chez un marchand, à date, la source principale de ce prix est le site wine-searcher

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TJ

Chambre 5/Section 2

65b2af9dfd6229a4e5873265

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/04849 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WILT N° de MINUTE : 24/00093 DEMANDEUR Madame [R] [O

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TJ

DROIT COMMUN

695c3e9775782d5f06e719e1

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant, et Me Nathalie BOUTILLIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Stéphane WINTER

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TJ

DROIT COMMUN

6973e58dcdc6046d477c5efd

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

représentée par Me Adrien SOUET, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Grégory ANTOINE, avocat au barreau de CHARENTE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Stéphane WINTER

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TJ

DROIT COMMUN

68e433ee681ed727f2a67249

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

POITIERS, Monsieur [C] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Renaud BOUYSSI de la SELARL ARZEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Stéphane WINTER

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TJ

DROIT COMMUN

695c3ea875782d5f06e71adc

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

audience par Maître Yves DELAUNAY, avocat au barreau de PARIS, CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE dont le siège social est sis [Adresse 5] non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Stéphane WINTER

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TJ

DROIT COMMUN

695c3f4b75782d5f06e72575

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

représentée par Me Eric DABIN, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, avocat postulant, et Me Grégory VIANDIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Stéphane WINTER

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TJ

Service des référés

66197c0f1b7735881a7c1687

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

représentée par Maître Anne-laurence HUBAU, avocate au barreau de PARIS - #P0148 DEFENDERESSE La société SIERA [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle WIEN de la SELEURL SELARL WIN

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TJ

Chambre 04

65bd3e3746d547e419ff0876

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04192 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIQT JUGEMENT DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEURS : Mme [J] [A] veuve [W] en son nom personnel et en son qualité

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TJ

18° chambre 2ème section

69d7f987cdc6046d47af162f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

occupé, sur la droite, par les locaux exploités par la société [P] [I], sur la gauche, par la boutique d’accessoires de bijoux PERLE ET MOI et à l’extrémité gauche par l’entrée de l’hôtel deux étoiles D’WIN

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