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Tamrnour Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yohanna WEIZMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02386 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4URS N° MINUTE : JUGEMENT rendu

Source officielle

Pôle social

697ba510cdc6046d4726913a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

par Monsieur [H], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Christelle DEFERNEZ MANTE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Yoan

Source officielle

Pôle social

671a8c7b0743b37446d68357

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Localité 3], représentée par Mr [J] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur Assesseur : Yoan

Source officielle

Pôle social

671a8c7d0743b37446d683ce

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Localité 4], représentée par Mr [N] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur Assesseur : Yoan

Source officielle

Pôle social

696a8e1bcdc6046d47917a2b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Monsieur [F], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Christelle DEFERNEZ MANTE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Yoan

Source officielle

Pôle social

671a8c7b0743b37446d68351

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Localité 3], représentée par Mr [T] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur Assesseur : Yoan

Source officielle

Pôle social

671a8c7c0743b37446d6839d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Localité 4], représentée par Mr [G] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur Assesseur : Yoan

Source officielle

Pôle social

671a8c7d0743b37446d683cb

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Localité 4], représentée par Mr [U] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur Assesseur : Yoan

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6723dd3cdb4703236dd983e8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

Pôle social - N° RG 23/01047 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQKH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [T] [C] - Société POLYMARK FRANCE - CPAM DES YVELINES - Organisme CGEA - Me Yoann SIBILLE

Source officielle

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ccaa704a07f492d576

T. Judiciaire

9 janvier 2024

DUNE CONSTRUCTIONS Grosse délivrée le à Me Jean-Jacques BERTIN Me Valérie CHAUVE SELARL CHLOE FERNSTRÖM Me Jean-Jacques DAHAN Me Yoann DELHAYE SELARL DGD AVOCATS SELARL JURIBAT Me Valérie LABAT-

Source officielle

TPX VER JCP FOND

6786bd83df5b5c7d10ca684a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

[Y] [D] à Mme [M] [D] Minute : /2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 7 Janvier 2025 ; Sous la Présidence de DESQUAIRES Yohan, Vice-Président chargé des fonctions de

Source officielle

TPX VER SUREND CTX

695d66cf75782d5f060089e4

T. Judiciaire

5 janvier 2026

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Madame Elisa LECHINE

Source officielle

TPX VER SUREND CTX

695d676375782d5f06009384

T. Judiciaire

5 janvier 2026

Source officielle

TPX VER SUREND CTX

697b25d0cdc6046d4714dfc4

T. Judiciaire

5 janvier 2026

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Madame Elisa LECHINE

Source officielle

TPX VER SUREND CTX

697b865ecdc6046d47220ba8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

Source officielle

TPX VER SUREND CTX

677c31836f491b6d2638fa52

T. Judiciaire

6 janvier 2025

parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : 05/2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 06 Janvier 2025 ; Sous la Présidence de Yohan

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Référé président

66feefc1172da17169eb34fd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [D] [F] représenté par sa fille [N] [F], suite à un jugement d’habilitation familiale, demeurant [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Yohan

Source officielle

TPX VER SUREND CTX

6866cfe7d33109fd079af2c1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 1er Juillet 2025 ; Sous la Présidence de Yohan

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TPX VER SUREND CTX

6866cfeed33109fd079af3d4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 1er Juillet 2025 ; Sous la Présidence de Yohan

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7ème chambre 1ère section

6585e2ae638cf45b25ce6aec

T. Judiciaire

19 décembre 2023

Localité 7] Société SMABTP [Adresse 3] [Localité 8] représentées par Maître Laurence BROSSET de la SELARL SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0449, Me Yohan

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