Il était notamment prévu au contrat un vol aller le 11 mars 2018 en classe affaires au départ de [Localité 7] à 13h45 et une prise en charge, à l'arrivée à [Localité 8] à 19h10, du transfert collectif

juge des contentieux de la protection de [Localité 5] afin d’obtenir : - la constatation de la résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire insérée dans le contrat de location pour défaut

L'assignation a été notifiée à la diligence de l'huissier de justice au représentant de l’État dans le département le 19 juin 2025.

L'assignation a été notifiée à la diligence de l'huissier de justice au représentant de l’État dans le département le 5 juin 2025.

L'assignation a été notifiée à la diligence de l'huissier de justice au représentant de l’État dans le département le 4 juin 2025.

de départ volontaire ainsi que tous occupants de leur chef avec, si besoin est, le concours de la force publique du logement sis [Adresse 4] ; - la condamnation de Monsieur [Y] [V] et Madame [G] [L] au

Localité 5] afin d’obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - la constatation de la résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire insérée dans le contrat de location pour défaut

juge des contentieux de la protection de [Localité 5] afin d’obtenir : - la constatation de la résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire insérée dans le contrat de location pour défaut

juge des contentieux de la protection de [Localité 5] afin d’obtenir : - la constatation de la résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire insérée dans le contrat de location pour défaut

de départ volontaire ainsi que tous occupants de son chef avec, si besoin est, le concours de la force publique du logement sis [Adresse 3], [Localité 3] ; - la condamnation de Madame [L] [Z] au paiement

Par acte de commissaire de justice en date du 18 juillet 2025, notifié au représentant de l’Etat dans le département par voie électronique le 18 juillet 2025, Monsieur [D] [Y] et Madame [P] [Y] ont fait

] ainsi que Monsieur [F] [X] sollicitent aux termes de leurs écritures : - le constat de l'acquisition de la clause résolutoire contenue dans le contrat de bail commercial du 10 novembre 2016 pour défaut

DÉBATS : Audience publique en date du 20 Février 2026 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut

. - Juger acquise la clause résolutoire du bail du 2 mars 2024 pour défaut de paiement. - ordonner l’éxpulsion de Monsieur [F] [H] [Z] et Madame [L] [J] et de tous occupants de leur chef avec si besoin

[N] [R], lui a vendu un véhicule affecté d’un vice caché, à savoir un défaut au niveau de la transmission.

a fait assigner Madame [D] [F] épouse [X] en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d’Amiens aux fins de : * constater la résiliation du contrat de bail pour défaut

déclarer l’adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d’agir, tel le défaut de qualité, le défaut d’intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

Se plaignant de la présence de moisissures et d’un défaut d’isolation, Madame [S] née [W] a, par acte de commissaire de justice en date du 17 janvier 2025, fait assigner la [Localité 2] EMH devant le juge

* Par voie de conclusions en défense, Mme [I] [K] demande au président du tribunal judiciaire d’Angers de : - lui décerner acte de son accord pour signer l’acte authentique de vente du bien ; -

défenderesse à son paiement jusqu'à l'expulsion à défaut de départ volontaire, - 400 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens en ce compris notamment