En l’absence du représentant de M.

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique des référés du 1er décembre 2025 : la bailleresse y a été dûment représentée ; la locataire y a été absente.

substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur [R] [F] né le 11 Avril 1974 à [Localité 1] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative absent

Sur l’absence d’audition administrative A titre liminaire, il sera rappelé que l’audition administrative n’est pas obligatoire et que l’autorité préfectorale peut avoir recours à tout élément utile de

conseil ou d'un médecin, de communiquer avec son consulat et avec une personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence

Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; Monsieur [Q] [O] était absent

Sur le fond, l’avocat du patient soulève par ailleurs l’absence de caractérisation du danger imminent pour le patient ou pour autrui.

, cela ne fait pas obstacle à son placement en rétention administrative dans l'attente d'un éventuel accord ; - Monsieur [V] [G] a fait l'objet d'un arrété préfectoral portant obligation de quitter le

En l’absence de la PREFECTURE DE L’INDRE, dûment convoquée. En présence par téléphone, de [G] [H], interprète en somalien, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Orléans.

Par ailleurs, dans un courrier du 5 décembre 2017, le maire de [Localité 10] lui confirme que les travaux entrepris l’ont été dans le cadre d’un arrêté d’urgence préfectoral.

Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu la mesure de soins psychiatriques nécessaire.

En revanche, certaines constatations relevées par l'autorité préfectorale dans son arrêté précité sont toujours particulièrement occurrentes.

[R] [Z] né le 13 Février 1998 à PERTUIS (VAUCLUSE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

Je ne suis pas d’accord pour quitter le territoire car j’ai un problème dans mon pays.

Je suis d’accord pour quitter la France. La dernière fois, je pensais qu’il fallait juste que je quitte [Localité 5].

Le 25 octobre 2022, le Maire de la commune de [Localité 10] a accordé un permis de construire n°PC93048 22 B0107 à la SCCV OPALE [Localité 10] pour une surface de 7.900 m².

Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu la mesure de soins psychiatriques nécessaire.

Décembre 2023 DEMANDEUR : Monsieur [M] [F] domicilié : chez ASSOCIATION EMMAÜS ALTERNATIVES [Adresse 4] [Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-010502 du 30/11/2023 accordée

[L] [K], né le 29 Octobre 1992 à [Localité 5], étranger de nationalité Algérienne a fait l’objet d’un arrêté préfectoral portant d’un arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire en

rétention en date du 27 mars 2026 notifiée le même jour à 09h45 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS, absent