Déplorant la persistance des désordres et en l'absence de résolution amiable, la SCI NINORIO a fait assigner par actes de commissaire de justice séparés le 6 mai 2025, 7 mai 2025 et 12 mai 2025 Monsieur

Aux termes de ses conclusions notifiées le 19 décembre 2024, Monsieur [O] demande la condamnation de l’agent judiciaire de l’État à lui payer, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : - la somme de

Suivant dernières conclusions notifiées par voie électronique le 15 janvier 2025, Monsieur [B] [O] et Madame [P] [D] demandent au tribunal de : - annuler l’acte de vente conclu entre les consorts [S],

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions du 11 février 2025, Mme [D] [I] sollicite la condamnation de l'agent judiciaire de l'État à lui payer, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : -

Dans ses conclusions notifiées le 24 mars 2023, l'agent judiciaire de l'Etat demande au tribunal de débouter la SAS Archicréa Noisy le Grand de l'ensemble de ses demandes et de la condamner aux dépens.

Vu les conclusions du 17 juin 2025 de M.

Vu les conclusions du 21 octobre 2025 de M.

Vu les conclusions du 28 octobre 2025 de l'Agent judiciaire de l'État qui demande au tribunal de : - réduire à de plus justes proportions le montant des dommages et intérêts devant être alloués à M.

Par conclusions du 2 octobre 2024, l'agent judiciaire de l'Etat demande au tribunal de : - juger que sur l'ensemble de la procédure la responsabilité de l'Etat est susceptible d'être engagée à hauteur

Par conclusions parvenues à la juridiction le 28 août 2024, Madame [W] [H] est intervenue volontairement à l’instance. ***** Aux termes de ses conclusions aux fins d’intervention volontaire communiquées

Par conclusions du 16 février 2016, M.

Par conclusions déposées à l’audience du 5 juin 2024, la SA PACIFICA a formulé protestations et réserves sur la demande mais a sollicité que l’expertise se limite aux postes de préjudices garantis par

Par conclusions notifiées par RPVA le 17 mai 2024, Madame [P] [Z] a réitéré ses demandes.

[N] au procureur de la République, Vu les dernières conclusions de M.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions du 31 janvier 2025, M.

Le conseil de Madame [O] a oralement repris ses « conclusions n° 2 aux fins de liquidation des préjudices » aux termes desquelles il demande de : - Fixer le montant des indemnités revenant à Madame [O

Mme [E] [J] soutient quant à elle que l'absence de mention de la somme empruntée en chiffres réduit la reconnaissance de dette à un simple commencement de preuve par écrit.

Par conclusions notifiées par RPVA le 17 février 2025, la compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES s'est associée aux demandes de la SA MMA IARD. Seule la SA MMA IARD a été assignée.

Suivant conclusions notifiées le 18 juillet 2025, l'Agent judiciaire de l'État demande au tribunal de constater que sur l'ensemble de la procédure, la responsabilité de l'État n'est susceptible d'être

Par conclusions notifiées par RPVA le 4 mars 2025, Madame [B] [M] a réitéré ses demandes.