En l’absence d’éléments probants, il conclut au rejet des demandes formées par la COMMUNE de [Localité 7].

Sur les dépens Compte tenu de la nature de l’affaire, à ce stade de la procédure et en l'absence de responsabilité établie, il convient de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens.

par Me Fabrice MEHATS, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Lucie GILLARD, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE S.A.S. [8], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître

Au cours de sa chute, il a percuté le véhicule conduit par Madame [M] assuré auprès de la société Allianz Iard.

Le 26 février 2025, constatant l'absence de freinage, de suspension et de direction ainsi que le vidage du vase de Liquide Hydraulique Minéral (LHM), Monsieur [P] a fait remorquer son véhicule jusqu'au

Elle indique avoir été victime d’un accident de moto en 2015 et pouvoir uniquement conduire des véhicules équipés d’une boîte automatique.

à 7 degrés, Sur les préjudices PERMANENTS : Se prononcer sur l’existence des préjudices permanents, soit après la consolidation, et notamment : Dire s’il existe des frais de logement adapté et de véhicule

Elle rappelle que l'astreinte mise à sa charge court toujours malgré l'absence de responsabilité.

Le 26 septembre 2016, un incendie est survenu à l’intérieur du bâtiment servant de garage aux véhicules et matériels agricoles.

Il s’ensuit que la comparaison proposée par le maître d’oeuvre, la SARL HEXAGONE, peut être retenue.

de faute, l’accident est susceptible d’entrer dans le cadre d’un aléa thérapeutique c'est-à-dire un risque accidentel inhérent à l'acte médical et qui ne pouvait être maîtrisé ; - dire, si en cas d’absence

Par conclusions enregistrées au greffe le 19 janvier 2024 et par l’intermédiaire de son conseil, monsieur [Y] [B] a sollicité la réinscription de l’affaire au rôle, justifiant son absence à l’audience

prestations détaillé afin que la discussion puisse avoir lieu sur ce point ; Si un tel relevé n’était pas produit avant le commencement de ses opérations, dire que l’expert devra faire état de cette absence

A la requête de : Madame [D] [M] [O] [S] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Me Abdellatif KARZAZI, avocat au barreau de NICE avocat plaidant Maître Kader SEBBAR (Avocat) DEMANDERESSE Contre

Le véhicule présentait alors un kilométrage de 75.029 kilomètres.

Maître [R] [A], notaire à Cornillon, a été désigné et a établi un procès-verbal de dires entre les parties le 19 décembre 2022.

CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [Z] née [A] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître

Si Monsieur [V] a reconnu avoir consommé de l’alcool “plus que d’habitude”, il a déclaré qu’il était toujours maître de ses faits et gestes.

[N] et Maître [Z].

du défaut d’entretien du véhicule par Monsieur [K].