Pour terminer, elle avançait qu'aucun jugement n'était venu constater le bien fondé des indemnités réclamées et qu'en conséquence, en l'absence de titre exécutoire, la créance devait être écartée; - le

de l’absence de perception des échéances mensuelles telles que réclamées par facture du 28 février 2022 si le contrat s’était exécuté conformément aux engagements pris par les parties.

Selon les dispositions d'ordre public susvisées, en l'absence de toute contestation par les époux [S] quant au principe et au montant de la créance réclamée et en vertu des pièces versées aux débats par

Selon les dispositions d’ordre public susvisées, en l’absence de toute contestation par les époux [P] quant au principe et au montant de la créance réclamée et en vertu des pièces versées aux débats par

de la répétition du prix de vente 1.710 € au titre du préjudice de perte de chance1.500 € au titre du préjudice moralà titre subsidiaire, - PRONONCER la résolution du contrat intervenu le 15 avril 2025

Le Tribunal a soulevé d'office le cas échéant la déchéance du droit aux intérêts en cas d'absence de régularité de l'offre de crédit.

[T] 712,68 € au titre du défaut d'opposition pour la vente du lot de Mme [E] veuve [X] 1.399,36 € au titre des pénalités et intérêts de retard réclamés par la SEMM 1.943,26 € au titre des pénalités

; qu’il n’a jamais eu l’intention de renoncer à la récompense qu’on lui avait accordée en cédant ses titres à titre gratuit à M.

de 7 028,42 euros, indiquant qu'elle ne dispose pas des informations nécessaires lui permettant de vérifier le montant de la somme globale réclamée au titre des tests correspondant au code acte 5271 réalisés

En défense, [O] [R] réclame un délai de deux mois pour régler sa dette .

Lors de cette audience, Monsieur [L] [V], représenté par son conseil, réitère ses demandes, précisant que les dommages-intérêts sont réclamés pour abus de saisie en tout état de cause et non pas à titre

Il indique à titre surabondant, qu’il doit bénéficier de soins bucco-dentaires très importants et rapidement de sorte qu’une avance sur capital est indispensable.

En réponse aux moyens relatifs à la saisie en elle-même, le CIC expose disposer d’un titre exécutoire à l’encontre de Monsieur [N] et lui réclame le quart du principal fixé par le titre exécutoire.

au titre des prestations versées à tort.

Le bailleur réclame le paiement de la somme de 3 456,83 euros se décomposant comme suit : - 1 629,71 euros suivant décompte arrêté au 15 novembre 2023, - 1 640,00 euros au titre des loyers de décembre

Il sollicite leur condamnation solidaire à ce titre.

STACHETTI, Magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : V. AUGIS lors des débats et C.

Le pli revenait avec la mention « pli avisé mais non réclamé ».

de prêt référencé n° n°873079E.« Pli avisé non réclamé » s’agissant de la lettre de mise en demeure faite au titre du contrat de prêt référencé n° n°873080E.

à payer à l’autre partie une somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.