[V] [T] ont fait procéder à l'installation d'une nouvelle chaudière à granulés par un autre prestataire le 13 novembre 2017.

] [Localité 1] Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile EXPOSE DU LITIGE : Mme [K] [Q] est propriétaire d’une piscine, dont la couverture a subi diverses dégradations lors d’une tempête de grêle

Le règlement des deux successions a été confié à Maître [G] [R], notaire à [Localité 35] (50) mais aucun accord amiable n’a pu être trouvé entre les héritiers. M.

Faute de parvenir à un accord, il a attrait cette dernière devant le tribunal de commerce de Bordeaux, sollicitant le prononcé d'une expertise judiciaire.

[G] (architecte) du 13 novembre 2020, * la consultation de Me [T] du 7 décembre 2020, * une « note structure » actualisée du 13 novembre 2020 de la société VP & GREEN ENGINEERING, bureau d’études, avec

DOSSIER N° RG 26/00910 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37FO Ordonnance du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition

Par arrêt confirmatif en date du 31 octobre 2017, rectifié par arrêt en date du 12 décembre 2017, la Cour d’appel de GRENOBLE a condamné la SCI HABITAT D’OZEN à payer à la SA CREDIT LOGEMENT la somme de

en ses articles 8 et 13 n'avait que pour objet de permettre à certains Co-lotis de ne pas exécuter les décisions de justice rendues par le Tribunal judiciaire de VALENCE et par la Cour d'APPEL de GRENOBLE