à [Localité 5] (ALGERIE), Lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2021, devant l’officier de l’Etat civil de la mairie de [Localité 6] (31), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes

nationalité tunisienne, Lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2009, devant l'officier de l'Etat civil de la mairie de [Localité 7] (TUNISIE), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes

3] 1991 à [Localité 10], Lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2023, devant l'officier de l'Etat civil de la mairie de [Localité 8] (31), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes

1979 à [Localité 6] (31), Lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2010, devant l'officier de l'Etat civil de la mairie de [Localité 11] (31), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes

et paramédicaux mis en œuvre jusqu’à la consolidation ; préciser si ces lésions et les soins subséquents sont bien en relation directe et certaine avec lesdits faits ; 6 °- dire si les actes médicaux

de diagnostic et de traitement ;les raisons qui font retenir le caractère nosocomial de l'infection présentée, ou au contraire, celles qui font plutôt retenir une cause étrangère ; 8° - dire si les actes

en pourcentage) celle-ci est à l’origine de l’état de santé actuel de Mme [P], Préciser s’il s’agit, en l’espèce, de la réalisation d’un aléa thérapeutique, à savoir un risque accidentel inhérent à l’acte

Rappelant que ni le docteur [Z] ni le docteur [T] ne sont salariés du Centre hospitalier, il considère qu'il leur appartenait de formuler la bonne prescription, acte médical qui ne lui incombait pas.

représentée par Maître Sabine TISSERAND de la SCP JAKUBOWICZ & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 17 Mars 2026 FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par actes

à l'égard de Mme [Y], - dire si les actes de soins ont été attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science médicale ; dans la négative, analyser de façon détaillée et motivée, la

Elle indique qu’elle se réfère au point I-6 des dispositions générales et dispositions diverses de la Classification Commune des Actes Médicaux relatif aux actes constitutifs d’une même procédure.

ne participant pas des actes médicaux usuels de l'enfant sauf cas d’urgence avéré), l'orientation scolaire, l'éducation religieuse (baptême, instruction religieuse) et le changement de résidence des enfants

de nationalité française, Lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 2012, devant l'officier de l'Etat civil de la mairie de [Localité 8] (31), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes

La partie demanderesse verse aux débats le rapport d'expertise judiciaire en date du 10 novembre 2016, lequel conclut notamment que : - « Les soins et actes médicaux n'ont été ni attentifs, ni consciencieux

proportions en pourcentage, celle ci est à l’origine de l’état de santé actuel de [U] [G]; Préciser s’il s’agit en l’espèce de la réalisation d’un aléa thérapeutique, à savoir un risque accidentel inhérent à l’acte

Il soutient, en effet, que la condition d’anormalité nécessaire à celle-ci n’est pas établie dans la mesure où l’acte médical n’a pas entraîné de conséquences notablement plus graves que celles auxquelles

proportions en pourcentage, celle ci est à l’origine de l’état de santé actuel de [R] [K]; Préciser s’il s’agit en l’espèce de la réalisation d’un aléa thérapeutique, à savoir un risque accidentel inhérent à l’acte

, celle ci est à l’origine de l’état de santé actuel de Mme [G] [I] épouse [A] ; Préciser s’il s’agit en l’espèce de la réalisation d’un aléa thérapeutique, à savoir un risque accidentel inhérent à l’acte

de recueillir tous les éléments permettant de déterminer si sa prise en charge et les actes médicaux réalisés étaient conformes à la réglementation en vigueur, et le cas échéant de mettre en jeu sa responsabilité

Dire si les actes médicaux réalisés étaient indiqués ; 5.