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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème civ. S1
69d578c2cdc6046d47730f28
7 avril 2026
PALMA - immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° D 410 639 058 - prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] représentée par Me Maud PICARD substituant Me Jean-François ZENGERLE, avocat
Référés Civil
6a0e2c81cdc6046d475d08b3
20 mai 2026
le n° B 511 939 902, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sofia LAMEIRAS, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant substitué par
Chambre 1- section A
68deeb916af9fd1f80972fd3
1 octobre 2025
En cas de différence, l'acte sous signature privée vaut preuve pour la somme écrite en toutes lettres.
JCP
6a17699ecdc6046d4729444d
22 mai 2026
DUFOREAU, Greffier Copie exécutoire délivrée le : à Copie délivrée le : à EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 22 janvier 2024, Monsieur [F] [O] a donné à bail à Madame [V] [B
Référés Cabinet 3
678172656d34da2cbdcd9de9
10 janvier 2025
en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé ayant pris effet au 28 octobre 2018, l'établissement public 13 HABITAT a donné à bail à Monsieur [S
PS ctx protection soc 1
6a10a2d5cdc6046d479b12b5
21 mai 2026
La CPAM estime que la réalité des besoins médicaux pour les actes essentiels de la vie, a bien été prise en compte par le médecin expert et que la somme sollicitée par la demanderesse correspond à une
REFERES 1ère Section
6a21c049cdc6046d472bf17b
18 mai 2026
[Z] [P] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Vanessa MEYER de la SELARL MEYER & SEIGNEURIC, avocats au barreau de BORDEAUX I – FAITS, PROCEDURE
Liquidation D.I
69dfee53cdc6046d475f06b1
10 avril 2026
L’expert a déposé son rapport le 24 avril 2023.
Référés
675a12d33bace64ddb46ba87
4 octobre 2024
/ou sa formation s'il s'agit d'un demandeur d'emploi, son mode de vie antérieur à l'accident et sa situation actuelle: 1/ Déterminer l'état du blessé avant l'accident dont s'agit (anomalies, maladies,
686c3dc4dd7001754d625520
4 juillet 2025
son statut et/ou sa formation s'il s'agit d'un demandeur d'emploi, son mode de vie antérieur à l'accident et sa situation actuelle : Déterminer l’état de Mme [C] [B] épouse [V] avant l'accident dont
1ère Chambre Cab1
6780205d9c3ba90f51dc251b
9 janvier 2025
[11] SA immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° [Numéro identifiant 7], dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette
Chambre 7/Section 2
67eeccd5b848dd6814c5ce9e
1 avril 2025
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé à effet du 1er mars 2020, la SCI JULIA a consenti à la société BONDYS, alors en cours de constitution, un bail commercial portant sur des
2ème Chambre
6a15f7fecdc6046d4706bd60
en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sandrine LACOMBE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 118 et représentée par Me Philippe CHOULET avocat
Expropriations 2
6581e8283ea7c8c1124f2a1c
19 décembre 2023
de cession amiable passé après déclaration d'utilité publique ou de l'ordonnance de donné acte d'une vente antérieure à la déclaration d'utilité publique.
Contentieux commercial
6868485b4965b5d9df3286e2
Par acte sous seing privé daté du 16 janvier 2020, la banque a consenti à la même société un prêt professionnel pour trésorerie de 50.000 € enregistré en compte n° 208562 02 garanti par la SIAGI à hauteur
Référés expertises
66335af8c0d3e3fe99cadab4
9 avril 2024
mode de vie, ses conditions d’activité professionnelle et d’activité sportive, son statut exact ; 6) Retracer son état médical avant les actes critiqués ; 7) Procéder à un examen clinique détaillé de
6706c5fff1d01e3c86efc8a8
1 octobre 2024
ce qu’une mesure d’expertise soit diligentée sous les plus expresses réserves quant à son éventuelle responsabilité
3ème Chbre Cab B4
66964175f5112d8edd058781
11 juillet 2024
Immatriculé au RCS de MARSEILLE sous le N° 437 970 858 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté
Référés Cabinet 4
671be09bcda2201c0982a04e
PRÉTENTIONS : Par acte sous seings privés en date du 15 juin 2020, LA SCI [Localité 5] a confié à L’EIRL [O] [W] [L], Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée, des travaux de cloisons, faux plafonds
7ème CHAMBRE CIVILE
66158325db5098996d5a4485
et au paiement du prix sous astreinte ainsi qu’au paiement de la clause pénale avec intérêt.
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