Par ordonnance du 27 août 2021, la présidente du pôle social du Tribunal judiciaire d’Annecy a ordonné la radiation de l’affaire.

Le 04 Avril 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale du

Le 04 Avril 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

[X] a été débouté de sa demande de radiation de l’affaire du rôle de la cour d’appel de [Localité 3] et condamné au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure

Le demandeur n’ayant pas conclu malgré deux injonctions successives, l’affaire a été radiée par ordonnance du 5 octobre 2021.

L’article 383 du même code vient préciser que la radiation et le retrait du rôle sont des mesures d’administration judiciaire.

Par ordonnance du 27 août 2021, la présidente du pôle social du Tribunal judiciaire d’Annecy a ordonné la radiation de l’affaire.

publié le 27 octobre 2025 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 1], sous le numéro 1904P01 Volume 2025 S n°17, le Service des Impôts des Particuliers de [Localité 1] agissant en vertu de six rôles

Par ordonnance du 24 mars 2025, l’affaire a été radiée du rôle, puis rétablie le 16 mai 2025. A l’audience du 24 octobre 2025, Mme [E] [A] née [R], Mme [U] [C], M. [T] [V] et M.

L’affaire a été radiée du rôle par ordonnance du 19 octobre 2023, puis réinscrite au rôle le 24 janvier 2024, sur justification de la notification de nouvelles conclusions au fond des demandeurs. 12.

L’affaire a été radiée par ordonnance du juge de la mise en état en date du 5 septembre 2022.

Par courrier reçu au Greffe le 10 septembre 2025, Monsieur [Q] [P], Madame [R] [P], Madame [L] [P] et Monsieur [K] [H] ont sollicité la réinscription de l’affaire au rôle.

Le 20 février 2020, le Juge de la mise en état a ordonné la radiation de l’affaire et son retrait du rôle, précisant que l’affaire ne serait rétablie qu’après accomplissement des diligences dont le défaut

Après plusieurs renvois à la demande des parties, l’affaire a été radiée par ordonnance du 13 mars 2024.

Par décision du 15 octobre 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Versailles, constatant qu’aucune des parties n’avait comparu à l’audience, prononcé la radiation de l’affaire.

de l’affaire.

Il résulte toutefois des articles 381 et suivants du même code que la radiation emporte retrait de l’affaire du rôle des affaires en cours et suspension de l’instance, sans toutefois entraîner son extinction

C’est sur la base de sa déclaration que l’affaire a été rétablie au rôle.

L’affaire a été radiée par ordonnance du 10 décembre 2021, puis réinscrite au rôle, un gérant ad hoc ayant été nommé par une ordonnance du président du tribunal judiciaire de Marseille du 30 septembre

de l’affaire du rôle des affaires en cours, aucune diligence ne pouvant être attendue des parties jusqu’à la survenance de l’événement motivant le prononcé du sursis à statuer ;Dit qu’à l’expiration du