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366 résultats pour « agression sexuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

67f6e71aa9d5adc260627c74

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Relevant du centre Hospitalier d’[Localité 6], elle a d’abord été hospitalisée en soins libres aux HUS car elle a été victime d’une agression sexuelle au sein du pavillon des adolescents et des jeunes

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e586a50e2901d10fa5f33b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[L], concernant la plainte qu’il a déposée contre un autre retenu le 6 octobre 2025, pour agression sexuelle, celle-ci sera communiquée à Madame la Procureure de la République pour appréciation des suites

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

695c26b775782d5f06e553f6

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

par arrêté du préfet de Seine-Saint-Denis du 19 octobre 2024, à la suite d'une alcoolisation massive avec troubles du comportement graves, hétéro-agressivité envers les membres de sa famille et une agression

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669959ab07d408f8d4c14b77

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le Tribunal relève que M [B] [X] est défavorablement connu au FAED pour des faits d’agression sexuelle ; qu’il dissimule sa véritable identité étant connu sous plusieurs alias et ne justifie pas d’attaches

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670577131296b51ba2b26421

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Qu’il a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris le 12 août 2024 pour des faits d’agression sexuelle, qu’il n’a pas respecté les obligations du FIJAIS, Attendu que la Préfecture justifie de

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a10cdf2cdc6046d479e6ae7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[K] [T] a été reconnu coupable des faits d’agression sexuelle sur un mineur de plus de 15 ans, commis entre le 29 janvier et le 30 janvier 2022 à Montreuil-en-Touraine (37) et il a été ordonné à son égard

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba9b032d83cfd3e97a8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

quatrième prolongation de quinze jours de la rétention lorsque dans les quinze derniers jours, l’étranger, soit a fait obstruction à l’exécution d’office de la mesure d’éloignement, soit a présenté dans le seul

Source officielle
TJ

JLD

68eff5d1c07170de10e533ba

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

D] [Z] a fait l’objet d’une condamnation à 10 mois d’emprisonnement prar le tribunal judiciaire de Paris pou r vol aggravé par deux circonstances le 11 janvier 2024, et à une peine de 15 mois pour agression

Source officielle
TJ

JLD

68e41a98681ed727f2a52546

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

2015 n° 389959), il résulte en l’espèce des pièces de la procédure que l’intéressé a fait l’objet d’une condamnation à. 8 mois d’emprisonnement par le tribunal correctionnel de Paris pour des faits d’agresssion

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba9b032d83cfd3e979c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

quatrième prolongation de quinze jours de la rétention lorsque dans les quinze derniers jours, l’étranger, soit a fait obstruction à l’exécution d’office de la mesure d’éloignement, soit a présenté dans le seul

Source officielle
TJ

JLD

66df4ade9b56f16fd33df812

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

quatrième prolongation de quinze jours de la rétention lorsque dans les quinze derniers jours, l’étranger, soit a fait obstruction à l’exécution d’office de la mesure d’éloignement, soit a présenté dans le seul

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae39b56f16fd33df8ee

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

quatrième prolongation de quinze jours de la rétention lorsque dans les quinze derniers jours, l’étranger, soit a fait obstruction à l’exécution d’office de la mesure d’éloignement, soit a présenté dans le seul

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7e87daf743d9a4d61e

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Je passe le 23 mai devant le tribunal pour une pseudo agression sexuelle, le préfet m’a mis viol c’est de la diffamation. C’est toujours les mêmes documents.

Source officielle
TJ

JLD

6708286189f19e8c50fa1d1c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

quatrième prolongation de quinze jours de la rétention lorsque dans les quinze derniers jours, l’étranger, soit a fait obstruction à l’exécution d’office de la mesure d’éloignement, soit a présenté dans le seul

Source officielle
TJ

JLD

67003f63c34eb4cc857b084d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

quatrième prolongation de quinze jours de la rétention lorsque dans les quinze derniers jours, l’étranger, soit a fait obstruction à l’exécution d’office de la mesure d’éloignement, soit a présenté dans le seul

Source officielle
TJ

JLD

67802ea99c3ba90f51dc4e29

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[T] [B] a fait l’objet d’une condamnation à. 11 ans de réclusion criminelle par la Cour d’assises de Seine Sain,t Denis le 4 juin 2019 pour des faits de viol incestueuex sur mineur par ascendant, agression

Source officielle
TJ

JLD

678574acaaacbea0fe683cfc

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[J] [G] a fait l’objet d’une condamnation, en audience de comparution immédiate, à la peine de 6 mois d’emprisonnement par le tribunal correctionnel de Paris le 23 juillet 2024 pour des faits d’agression

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

6a10b6f8cdc6046d479c9881

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

hypervigilance, une anxiété importante, des ruminations, des reviviscences, des cauchemars, des troubles du sommeil ainsi qu’une perte d’appétit, sur une personne déjà fragilisée par des faits antérieurs d’agression

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

697475c9cdc6046d47869b5c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[N] [I], s’est abstenu d’intervenir bien qu’il a été alerté par un témoin d’une agression sexuelle en cours dans le bus et de l’avoir mis en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e4306a681ed727f2a64469

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

C'était par rapport à une agression. Je souhaite vivre en France.

Source officielle

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