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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
67f6e71aa9d5adc260627c74
9 avril 2025
Relevant du centre Hospitalier d’[Localité 6], elle a d’abord été hospitalisée en soins libres aux HUS car elle a été victime d’une agression sexuelle au sein du pavillon des adolescents et des jeunes
68e586a50e2901d10fa5f33b
7 octobre 2025
[L], concernant la plainte qu’il a déposée contre un autre retenu le 6 octobre 2025, pour agression sexuelle, celle-ci sera communiquée à Madame la Procureure de la République pour appréciation des suites
J.L.D. HSC
695c26b775782d5f06e553f6
5 janvier 2026
par arrêté du préfet de Seine-Saint-Denis du 19 octobre 2024, à la suite d'une alcoolisation massive avec troubles du comportement graves, hétéro-agressivité envers les membres de sa famille et une agression
Juge libertés & détention
669959ab07d408f8d4c14b77
18 juillet 2024
Le Tribunal relève que M [B] [X] est défavorablement connu au FAED pour des faits d’agression sexuelle ; qu’il dissimule sa véritable identité étant connu sous plusieurs alias et ne justifie pas d’attaches
Juge des libertés
670577131296b51ba2b26421
8 octobre 2024
Qu’il a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris le 12 août 2024 pour des faits d’agression sexuelle, qu’il n’a pas respecté les obligations du FIJAIS, Attendu que la Préfecture justifie de
PREMIERE CHAMBRE
6a10cdf2cdc6046d479e6ae7
22 mai 2026
[K] [T] a été reconnu coupable des faits d’agression sexuelle sur un mineur de plus de 15 ans, commis entre le 29 janvier et le 30 janvier 2022 à Montreuil-en-Touraine (37) et il a été ordonné à son égard
JLD
677d8ba9b032d83cfd3e97a8
6 janvier 2025
quatrième prolongation de quinze jours de la rétention lorsque dans les quinze derniers jours, l’étranger, soit a fait obstruction à l’exécution d’office de la mesure d’éloignement, soit a présenté dans le seul
68eff5d1c07170de10e533ba
9 octobre 2025
D] [Z] a fait l’objet d’une condamnation à 10 mois d’emprisonnement prar le tribunal judiciaire de Paris pou r vol aggravé par deux circonstances le 11 janvier 2024, et à une peine de 15 mois pour agression
68e41a98681ed727f2a52546
3 octobre 2025
2015 n° 389959), il résulte en l’espèce des pièces de la procédure que l’intéressé a fait l’objet d’une condamnation à. 8 mois d’emprisonnement par le tribunal correctionnel de Paris pour des faits d’agresssion
677d8ba9b032d83cfd3e979c
66df4ade9b56f16fd33df812
10 juillet 2024
66df4ae39b56f16fd33df8ee
65d64a7e87daf743d9a4d61e
10 janvier 2024
Je passe le 23 mai devant le tribunal pour une pseudo agression sexuelle, le préfet m’a mis viol c’est de la diffamation. C’est toujours les mêmes documents.
6708286189f19e8c50fa1d1c
10 octobre 2024
67003f63c34eb4cc857b084d
4 octobre 2024
67802ea99c3ba90f51dc4e29
9 janvier 2025
[T] [B] a fait l’objet d’une condamnation à. 11 ans de réclusion criminelle par la Cour d’assises de Seine Sain,t Denis le 4 juin 2019 pour des faits de viol incestueuex sur mineur par ascendant, agression
678574acaaacbea0fe683cfc
13 janvier 2025
[J] [G] a fait l’objet d’une condamnation, en audience de comparution immédiate, à la peine de 6 mois d’emprisonnement par le tribunal correctionnel de Paris le 23 juillet 2024 pour des faits d’agression
Liquidation D.I
6a10b6f8cdc6046d479c9881
hypervigilance, une anxiété importante, des ruminations, des reviviscences, des cauchemars, des troubles du sommeil ainsi qu’une perte d’appétit, sur une personne déjà fragilisée par des faits antérieurs d’agression
4ème Chambre civile
697475c9cdc6046d47869b5c
12 janvier 2026
[N] [I], s’est abstenu d’intervenir bien qu’il a été alerté par un témoin d’une agression sexuelle en cours dans le bus et de l’avoir mis en danger.
Juge Libertés Détention
68e4306a681ed727f2a64469
5 octobre 2025
C'était par rapport à une agression. Je souhaite vivre en France.
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