Il a mentionné que sa situation professionnelle est désormais stabilisée depuis qu’il est salarié de l’entreprise de son épouse.

Dans ces conditions, il convient de valider le chef de redressement n°3 dans son principe mais de l'annuler partiellement dans son montant.

Elle était au chômage et percevait une aide de retour à l’emploi à hauteur de 801,00 euros par mois. Son fils de dix-sept, lycéen, étant à sa charge.

Il fait état de ses difficultés financières du fait de sa séparation avec sa compagne et l'absence d'une activité salariée.

Il a alors connu une brève période de chômage (non justifié).En mars 2020, M.

Néanmoins, il n’est aucunement justifié des modalités de ce CDI, à temps plein ou partiel et sur quelle base de salaire.

[V] à reprendre une activité professionnelle, même partielle. Au surplus, et comme le fait justement valoir la Caisse, s’il n’est pas contesté que M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Francis PRZYBYLA, Assesseur du pôle social collège salarié

Elle a ensuite été au chômage jusqu’en 1992, puis a eu une activité professionnelle partielle pour pouvoir également s’occuper des enfants qui étaient en bas âges et scolarisés.

D’autre part, les comptes rendus d’intervention renseignés par le salarié font état d’un temps de présence total sur site, sans aucun détail, le salarié ayant pour habitude de mentionner uniquement 6h-

En défense et au terme des conclusions responsives n° 2 notifiées par voie électronique le 20 novembre 2023, la SA ALLIANZ IARD demande au tribunal de : - Déclarer [W] [S] partiellement recevable et fondée

Au jour du prononcé du divorce, elle perçoit les allocations chômage à hauteur de 1.100€ environ par mois étant précisé que l’entreprise lui est toujours débitrice de son indemnité de licenciement soit

une impossibilité juridique partielle d'exploitation du fonds de commerce d'autre part.

Or, la nécessité de cette aide ne peut reposer que sur les doléances de Mme [F] [R] qui a indiqué devoir être aidée pour les courses et le ménage par son compagnon.

Elle a ensuite été au chômage et a perdu le bénéfice des allocations d'aide au retour à l'emploi durant l'année 2023, en raison de l'ouverture de ses droits à la retraite.