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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONTENTIEUX -10.000

691af5d55222181ceeb8ba37

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

C’est pourquoi, outre le dédommagement forfaitaire de 400 euros par billet d’avion, non optionnel pour TUNIS-AIR en raison du retard du vol initial, M.

Source officielle

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TJ

9ème chambre 1ère section

6626ab091329eb3db7c27c5f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

BEL AIR, M.

Source officielle
TJ

Service de proximité

669eb395998cb644d8e04e25

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [M], [H], c/ S.A.

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

69d7f0f8cdc6046d47ae7b2c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

RG 25/02629/[L]/AIR ALGERIE EXPOSÉ DU LITIGE Madame [J] [L], Madame [D] [L] et Madame [O] [L] ont réservé et réglé auprès de la société AIR ALGERIE les titres de transport afférent au vol suivant :

Source officielle
TJ

Service des référés

67f974fd0ea89248182ab32a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 13 novembre 2024, la société Atlantic Climatisation et Traitement d'Air Industrie a procédé à l'appel en cause de la société Madel Air Technical Diffusion

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5d4b89538338ecde8e3

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

La société ROYAL AIR MAROC a sollicité le débouté des demandes de Mme [V] [J].

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66328878f6318767357455cb

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La Société AIR ALGERIE ne comparaît pas et n'est pas représentée bien que régulièrement convoquée. Vu l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

658c79df2c4a0d96dc235483

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1079 DÉFENDERESSES MISTERFLY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Arthur BOUCHAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A785 Société AIR

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

678ff35951b02779572a20be

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En conséquence, la société ROYAL AIR MAROC sera condamnée à payer à madame [V] [Z] la somme de 25 à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66328878f6318767357455ce

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La Société AIR ALGERIE ne comparaît pas et n'est pas représentée bien que régulièrement convoquée. Vu l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66328878f6318767357455d1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La Société AIR ALGERIE ne comparaît pas et n'est pas représentée bien que régulièrement convoquée. Vu l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66328878f6318767357455d4

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La Société AIR ALGERIE ne comparaît pas et n'est pas représentée bien que régulièrement convoquée. Vu l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66328878f6318767357455d8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La Société AIR ALGERIE ne comparaît pas et n'est pas représentée bien que régulièrement convoquée. Vu l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66328878f6318767357455db

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La Société AIR ALGERIE ne comparaît pas et n'est pas représentée bien que régulièrement convoquée. Vu l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66328879f6318767357455de

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La Société AIR ALGERIE ne comparaît pas et n'est pas représentée bien que régulièrement convoquée. Vu l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66328879f6318767357455e1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La Société AIR ALGERIE ne comparaît pas et n'est pas représentée bien que régulièrement convoquée. Vu l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66328879f6318767357455e4

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La Société AIR ALGERIE ne comparaît pas et n'est pas représentée bien que régulièrement convoquée. Vu l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66328879f6318767357455e7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La Société AIR ALGERIE ne comparaît pas et n'est pas représentée bien que régulièrement convoquée. Vu l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f56a3abbf04ef7857bb07e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La société AIR ALGERIE, bien que dûment convoquée par lettre en RAR, n’est ni présente, ni représentée.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f56a3cbbf04ef7857bb09f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La société AIR ALGERIE, bien que dûment convoquée par lettre en RAR, n’est ni présente, ni représentée.

Source officielle