Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône rejetant son recours administratif préalable obligatoire, qui lui a reconnu un taux d’incapacité inférieur à 50 % et a rejeté sa demande du 04/10/2024 d’allocation

Il indique que Monsieur [K] [M] a perçu l’intégralité de ses allocations chômage sur la période du 27 août 2024 au 22 novembre 2024.

Par requête enregistrée le 15 octobre 2024, Monsieur [Q] [X] [B] a alors saisi le tribunal administratif de Melun du litige l’opposant à la MDPH.

Elle verse à ce titre aux débats : • un indu d’un montant de 120,80 euros correspondant à des allocations perçues en mai 2018, alors que Monsieur [P] n’avait pas déclaré, dans le cadre de son actualisation

[S] [J] est en formation et perçoit l’allocation de solidarité spécifique à hauteur de 699 euros.

Par décision du 13 décembre 2023, notifiée le 15 décembre 2023, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a notamment rejeté la demande portant sur l’allocation adultes

Le 27 septembre 2022, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) lui a refusé le bénéfice de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) au motif que son taux d’incapacité

Par lettre du 22 octobre 2025, Monsieur [F] [Z] a contesté les mesures imposées expliquant qu’il est sans domicile fixe et sans emploi, qu’il perçoit une allocation chômage amputée d’une partie de ses

le : 15 Décembre 2023 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en dernier ressort RG N°22/02523 EXPOSE DU LITIGE Le directeur de l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations

prononcé le 18 Mai 2026 FAITS, PROCEDURE, MOYENS DES PARTIES Par lettre recommandée en date du 02 Novembre 2024, [J] [H] [X] a formé opposition à une contrainte émise par la Caisse d’Allocations

contradictoire et en premier ressort N° RG 24/00241 FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : 1 – Faits : Mme [K] [J], née le 28 mars 1964, a sollicité le 17 février 2023 le bénéfice de l'Allocation

La MDPH de la Meuse, régulièrement représentée a maintenu sa décision de refus d'attribution de l’allocation adulte handicapé.

[I] [G] s’est inscrit à Pôle emploi en vue de percevoir une allocation chômage suite à la fin de son contrat de travail au sein de la société [1].

journalière de présence parentale (AJPP) pour sa fille [G] [P] [E], née le 15 août 2018, auprès de la Caisse d’allocations familiales de Tarn-et-Garonne (CAF ou la caisse).

DEMANDEUR Monsieur [V] [F], demeurant 920 B CHEMIN DE LA PIERRE PLANTADE - 34400 LUNEL non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Organisme MDPH DE L’HERAULT, dont le siège social est sis 1350 RUE D’ALCO

Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 25/01803 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24SR N° Minute : 26/00483 AFFAIRE CAISSE D’ALLOCATIONS

de Versailles à l’exécution d’une contrainte émise à son encontre le 6 juin 2025 et signifiée le 10 juin 2025 à la requête de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations

Monsieur [M] [L], assisté par son avocat, a développé oralement ses écritures aux termes desquelles il demande au tribunal : - d’annuler les décisions de rejet de la CDAPH et de lui allouer l’allocation