SALTO GESTION [Adresse 4] [Localité 5] Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 8], représenté par son Syndic, le Cabinet SALTO GESTION, SASU C/O Le Cabinet SALTO GESTION, SASU [Adresse

Il fait valoir ne pas être en mesure de produire l'intégralité des appels de fonds de charges et travaux adressés à Monsieur [I] en raison du litige l'opposant à l'ancien syndic, qui n'a pas transmis les

de l’ancien syndic Simmogest faisant apparaître : * pour les lots n°126 et 176 un solde débiteur de 6.913,73 euros comportant 494,13 euros de frais, * pour les lots n°120 et 168 un solde débiteur de 7.223,66

, ont donné mandat au Syndic pour engager une action à l’encontre de l’ancien syndic et recouvrer les écarts comptables.

Aux termes de l'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965, en cas de changement de syndic, l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic, dans le délai de quinze jours à compter de la cessation

en responsabilité du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] à l’encontre de son ancien syndic la société IMMO DE FRANCE [Localité 10] ILE DE France ; - juger que la société IMMO DE FRANCE [Localité

LA COLOMBIERE, représenté par son syndic, M.

tout état de cause pas justifié de l’existence et du quantum du préjudice allégué, autre que celui résultant de l’obligation du fait du retard de transmission des documents de la copropriété, par l’ancien

Elle soutient également que le syndicat des copropriétaires est responsable des fautes de son ancien syndic dans l’exercice de ses fonctions, notamment de sa négligence à remédier aux troubles constatés

L'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que "En cas de changement de syndic, l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic, dans le délai de quinze jours à compter de la cessation

RB CONSTRUCT [Adresse 5] [Localité 16] non comparante Intervenant forcé Monsieur [B] [U] es qualité d’ancien syndic bénévole du SDC [Adresse 10] [Localité 28] [Adresse 10] [Localité 28] représenté par

Mme [M] [K], comparant en personne, indique la somme réclamée ne tient pas compte d’un versement de 600 euros effectué auprès de l’ancien syndic.

Jusqu'au 14 novembre 2022, la société Sabimo était le syndic du syndicat des copropriétaires. A compter de cette date, la SA cabinet Masson a été désigné syndic.

Par exploit de commissaire de justice en date du 17 août 2023, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] 21, représenté par son syndic en exercice, la société MARTINOT IMMOBILIER [Localité

Aux termes de l’article 18-2 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, en cas de changement de syndic, l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic, dans le délai de quinze jours à compter de la

En outre, le syndicat des copropriétaires a reproché à son ancien syndic une faute dans la gestion du gardien de ménage de la copropriété lui causant un préjudice de 7.010,96 euros dont il était demandé

" Sur le fond ", Madame [W] [M] demande à la juridiction de : - Constater qu'elle " fait valoir avoir été dépossédée de son logement dont elle a remis les clefs à la demande de l'ancien syndic, l'OPAC

Il précise que les héritiers de la défunte se sont engagés à régler les charges de copropriété auprès de l’ancien syndic avant de cesser de répondre à toute sollicitation si bien que la dette ne cesser

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 7], représenté par son syndic le Cabinet EASY MENTON, a été représenté par son conseil; .

et leurs annexes, de les soumettre au vote de l’assemblée générale et de tenir pour chaque syndicat une comptabilité séparée qui fait apparaître la position de chaque copropriétaire à l’égard du syndicat