CREANCIER POURSUIVANT : LE SYNDICAT DES COPROPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] et [Adresse 1] à [Localité 8] représenté par son syndic la cabinet LIMA DS GESTION SASU [Adresse 2] [Localité 8] représenté par

DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] au [Adresse 3] représenté par son syndic, GML IMMO, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] au [Adresse 3] représenté par son syndic, GML IMMO, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

de copropriétaires du [Adresse 9] représenté par son syndic en exercice, Mme [I] [B] et la compagnie AXA France iard en qualité d’assureur tant du Syndicat de copropriétaires du [Adresse 9] que de Mme

Que le jugement précité a fait l'objet d'un appel interjeté par le syndicat des copropriétaires.

des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 9] représenté par son Syndic en exercice la S.A.S.

[S] a, par actes d’huissier du 29 novembre 2022, fait assigner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] (représenté par son syndic en exercice, la société Foncia Marne-la-Vallée) et la SA Axa France

en garantie formulé par la SCCV Essert à l’encontre de la CAMBTP o le rejet de l’appel en garantie du syndicat des copropriétaires et de la SAS Sasik - A titre subsidiaire, la condamnation du syndicat

[H] [X] et le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “[Adresse 9]”, ci-après désigné “le syndicat des copropriétaires” aux fins d’entendre annuler les résolutions n°6, 7, 8 et 9

Par acte du 29 septembre 2025, M [Y] a appelé en cause le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 10], la SASU FRANCE TOITURE OCCITANIE et la SARL établisement RUFFAT.

de la copropriété de l'immeuble L'ECRIN 1 sis [Adresse 7] à 67100 STRASBOURG a fait citer le syndicat des copropriétaires dudit immeuble, représenté par son syndic la société PAUL IMMOBILIER, devant le

subi par le syndicat des copropriétaires.

[C] et [F] [J] ont fait assigner le syndicat de copropriétaires de la résidence le Pradel, représenté par son syndic la Sarl Laforêt Immobilier, aux fins d’annulations de plusieurs résolutions.

RANDSTAD SOURCERIGHT a appelé en cause le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] pris en son syndic la S.A.R.L.

Le syndicat des copropriétaires, dénonçant des manquements fautifs de la SAS Progesco tant dans le cadre de son mandat de syndic que dans celui de gestion immobilière, a déclaré une créance d'un montant

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] c/ S.A.R.L.

des copropriétaires de l'immeuble sis à [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet CSJC, de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions, - Condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Le syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve que le mandat du syndic avait expiré au jour de la convocation comme il l’allègue.

sans convocation préalable dans les syndicats dont le nombre de voix est réparti entre deux copropriétaires, ainsi que par le conseil syndical dans le cadre d'une délégation de pouvoirs.

Le syndicat des copropriétaires demande de : “1.