et 2024.

Il indique s’être vu signifier le 18 décembre 2023 un congé à effet au 29 juin 2024 au motif d’une reprise de l’appartement par monsieur [S] [N], petit-fils du propriétaire qui souhaite poursuivre ses

06 Janvier 2026 AFFAIRE : [N] [A] [O] , [C] [F] [O] C/ [R] [K] veuve [O] N° RG 23/01450 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGNR Assignation :23 Juin 2023 Ordonnance de Clôture : 04 Novembre 2025 Demande

, 1406 du Code de procédure civile, 4 du Règlement Européen n°1215/2012 dit “Bruxelles I bis”, du Règlement Européen n°650/2012 du 4 juillet 2012, et de l’ordonnance du 3 octobre 2024, de : - DECLARER

AXEGEO le 29 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Meaux a, par ordonnance portant injonction de payer du 08 novembre 2023, enjoint Mme [I] [F] à lui payer la somme de 1 254 euros, laquelle lui a été

L’ordonnance de clôture a été rendue le 28 avril 2025 avec clôture au 2 janvier 2026 et l’affaire fixée à plaider le 20 janvier 2026. La décision a été rendue par mise à disposition au greffe.

Ce préjudice sera réparé par l'octroi d'une indemnité d'occupation égale au montant de la redevance en cours, en vertu de l'article 1240 du code civil, à compter du 18 juin 2023 jusqu'à libération définitive

Ce commandement de payer a été publié, le 17 juillet 2023, au service de la publicité foncière de [Localité 14] 1er bureau, sous les références Volume 9104P02 201 S numéros 140 et 141.

DÉBATS publics, le 28 novembre 2023 JUGEMENT contradictoire, public et en premier ressort mis à disposition au greffe le 09 Janvier 2024 date indiquée à l’issue des débats.

2022 JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [M] [Z] épouse [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Christine LICHTENBERGER, avocat

La jonction a été ordonnée par ordonnance du19 mars 2024. L’ordonnance de clôture a été rendue le 02 septembre 2025 pour l’audience de plaidoiries du 05 novembre 2025.

2022 JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [H] [G] en qualité de tuteur de Madame [U] [G] [Adresse 2] [Localité 7] Madame [U] [G] [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par

devant la Quatrième Chambre le jugement réputé contradictoire suivant, Le dossier initialement mis en délibéré au 18 juin 2024 a été prorogé au 09 juillet 2024.

2022 JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [H] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Christine LICHTENBERGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1124 DÉFENDERESSE

Les consorts [W] [V] ont formé une réclamation contentieuse le 13 juin 2019, laquelle a été rejetée par décision du 19 mai 2022. Par acte du 18 juillet 2022, Mme [M] [W] [V], a fait assigner M.

La clôture de l’instruction est intervenue le 21 novembre 2025 et l’audience de plaidoiries fixée au 6 février 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2026, la décision prononcée

L'administration n'a pas donné suite à la réclamation contentieuse du 28 juin 2022, ce qui vaut décision de rejet à l'issue d'un délai de 6 mois. Par acte du 29 novembre 2023, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute n° 24/325 N° RG 23/02024 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAWD 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Laurence BARRE

: A l’audience du 18 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 20 Mai 2026.

Par dernières conclusions d’incident, notifiées par voie électronique le 7 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence des Chailliers, au visa des articles 122 du code de procédure civile