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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03 cab 02
67fd5079e85d0474bddb3f7e
3 avril 2025
3 avril 2025
Date mariage 2] 1987 à [Localité 9] (NORD), ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCh. 3 Cab. 1
6948607075782d5f062d84c2
15 décembre 2025
15 décembre 2025
[Localité 8] (MAROC) Mariés le [Date mariage 3] 2019 devant l'Officier de l'Etat Civil de la commune de [Localité 6] (MEURTHE-ET-MOSELLE) ; DIT que le présent jugement sera publié conformément à l’article
Source officielleCh. 3 Cab. 1
691ae7575222181ceeb767f5
14 novembre 2025
14 novembre 2025
dans le délai d’un mois à compter de sa signification par voie d’huissier sur l’initiative de la partie la plus diligente ; Ainsi jugé et prononcé au tribunal judiciaire de NANCY, conformément aux articles
Source officielle1ère Chambre
687943f164dcbd881bec7038
2 juillet 2025
2 juillet 2025
justice, lors de laquelle les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries ; Jugement prononcé publiquement, après avis aux parties par mise à disposition au greffe en application des articles
Source officielleJCP REFERES
67804dd99c3ba90f51dc9a05
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le sort des meubles sera réglé conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et suivants et R. 433-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, des articles L. 451-1 et R. 451-1 au cas
Source officielleJCP REFERES
686ee0c172b5e5e648cc0985
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L. 433-1 et suivants et R. 433-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, des articles L. 451-1 et R. 451-1 au cas d'abandon des lieux.
Source officielleJCP REFERES
686ee0bc72b5e5e648cc08bc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le sort des meubles sera réglé conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et suivants et R. 433-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, des articles L. 451-1 et R. 451-1 au
Source officielleJCP FOND
686c3dc8dd7001754d6255df
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le sort des meubles sera réglé conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et suivants et R. 433-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, des articles L. 451-1 et R. 451-1 au cas
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6780502f9c3ba90f51dca025
9 janvier 2025
9 janvier 2025
aux opérations de compte, liquidation et partage de leur régime matrimonial et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6866fa51d33109fd079b8cd0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, DIT que la présente décision sera signifiée par commissaire de justice à l’initiative de la partie la plus diligente, Ainsi jugé et prononcé au Tribunal Judiciaire de Valence, conformément aux articles
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6866fa54d33109fd079b8d07
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, DIT que la présente décision sera signifiée par commissaire de justice à l’initiative de la partie la plus diligente, Ainsi jugé et prononcé au Tribunal Judiciaire de Valence, conformément aux articles
Source officielleChambre 03 cab 02
6983e1d7cdc6046d47f27ca2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 03 cab 01
665f5806fd0744296de6a881
15 avril 2024
15 avril 2024
qu’il appartient à la partie la plus diligente de faire signifier la présente décision par voie de commissaire de justice, Ainsi jugé et prononcé au tribunal judiciaire de LILLE, conformément aux articles
Source officielleCH3 divorces-contentieux
67ec5ebedd062d9f810eaa43
1 avril 2025
1 avril 2025
, DIT que la présente décision sera signifiée par commissaire de justice à l’initiative de la partie la plus diligente, Ainsi jugé et prononcé au Tribunal Judiciaire de Valence, conformément aux articles
Source officielle4 Ch. AF cab A
69d94012cdc6046d47cd7d75
10 avril 2026
10 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 450, 451 et 456 du code de procédure civile, le 10 avril 2026, la minute étant signée par : LE GREFFIER LE JUGE
Source officielleChambre 03 cab 05
66a7da29b9f14d1b77609b6b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ordonner l’exécution provisoire de la présente décision ; LAISSE à chacune des parties la charge de ses propres dépens ; Ainsi jugé et prononcé au tribunal judiciaire de Lille, conformément aux articles
Source officielleChambre 03 cab 01
665f5809fd0744296de6a8be
15 avril 2024
15 avril 2024
mariage 2] 2020 à [Localité 11] (NORD), ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 03 cab 01
665f580dfd0744296de6a917
15 avril 2024
15 avril 2024
mariage 7] 1981 à [Localité 12] (ALGERIE) ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 03 cab 02
66335b31c0d3e3fe99cadd11
15 avril 2024
15 avril 2024
mariage 5] 2018 à [Localité 8] (MAROC), ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 03 cab 02
66335b3cc0d3e3fe99cade0c
18 avril 2024
18 avril 2024
mariage 1] 2019 à [Localité 10] (NORD ) ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePage 5 sur 1805