[T] 500 rue des Bourreliers Parc d’activité 59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et

[Adresse 2] [Localité 2] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire

Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 17 septembre 2025, la SOCIETE GENERALE demande de : Vu les articles D.212-19-1 et R.211-3 du Code de l’Organisation Judiciaire ; Vu l’article 789 du Code

Par conclusions signifiées le 21 janvier 2026, la société FNAC DARTY demande au tribunal, au visa des articles 31, 32 et 122 du code de procédure civile, des articles 2224 et 1240 du code civil et de l'article

ENTREPRISE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Guillaume BOUREUX, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles

VENDOME [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Slimane SEOUDI, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles

[J] [K] [Adresse 1] [Localité 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire MARCHALOT, Vice Présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article R 212-9 du Code de

MOTIF En application de l’article L. 212- 2 du code des procédures civiles d’exécution “Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, un mois après la signification

Présidente - [D] [E], Assesseur employeur - [Z] [T], Assesseur salarié *** À l’audience du 04 Octobre 2024, les parties ont expressément donné leur accord pour une mise en délibéré conformément aux articles

Présidente - [I] [O], Assesseur employeur - [M] [Z], Assesseur salarié *** À l’audience du 20 septembre 2024, les parties ont expressément donné leur accord pour une mise en délibéré conformément aux articles

] [Y] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Adèle CHIKOUCHE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles

W-B7I-TNW5 NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1869 DÉFENDEURS Monsieur [N] [V] Madame [O] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Non représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

812 et suivants du Code de Procédure Civile Greffier : Françoise GOUX DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 21 Janvier 2026, Vu les dispositions de l’article L 212-5-1 du code de l’organisation

2026, Vu les dispositions de l’article L 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire et l’accord express des parties constituées pour qu’il en soit fait application, Le prononcé du jugement a été mis

Représentant des salariés Greffier : Emilie ABAD, Greffier Jugement contradictoire, avant dire droit, en premier ressort Après avoir délibéré, conformément à la procédure sans audience prévue par les articles

que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés. » En premier lieu, aux termes des dispositions de l’article

Etablissement public METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 8] [Adresse 9] [Localité 9] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles

FONCIA SAINT ANDRE a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de voir : Vu les dispositions des articles L.212-1 et suivants et R.211-1 et suivants du Code des procédures

DE BOERDERE 1999, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212