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8 532 résultats pour « assemblee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre civile

6a0e1aa6cdc6046d475ba513

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Lors de l’assemblée générale du 24 octobre 2024, l’assemblée générale a adopté la résolution n°8 intitulée « clause d’aggravation des charges » et la clause n°16 autorisant le syndic à agir en justice

Source officielle

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TJ

4ème Chambre

69d8171fcdc6046d47b15bb6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En outre, un copropriétaire présent ou représenté à l'assemblée générale doit être regardé comme opposant à celle-ci, dès lors qu'il a voté contre au moins l'une des décisions de cette assemblée, Cour

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a15f692cdc6046d4706a529

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Une assemblée générale qui s’est réunie le 2 juillet 2024 a adopté une résolution n°15 relative à l’installation d’une climatisation par un autre copropriétaire, Mme [W].

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10a02bcdc6046d479ae289

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

selon procès-verbal d’assemblée générale en date du 05 décembre 2024 ; La somme de 1.074,10 euros pour l’exercice du 01er mai 2024 au 30 avril 2025, selon procès-verbal d’assemblée générale en date du

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d6d009cdc6046d47925623

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Une assemblée générale des copropriétaires s’est tenue le 5 mai 2025.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0f5f97cdc6046d477ca42b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

d'assemblée, sans ses annexes.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae6be97b8c182997949f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Si la résolution objet du vote par correspondance est amendée en cours d'assemblée générale, le votant par correspondance ayant voté favorablement est assimilé à un copropriétaire défaillant pour cette

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d04605cdc6046d4709c7d6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Lors de cette même assemblée, la résolution n°15 a également été adoptée et il a été confié au cabinet d’architecte Go une mission d’études pour présenter lors d’une prochaine assemblée générale un avant-projet

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66981c18b60c111a421ea747

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Le syndicat des copropriétaires fait valoir au soutien de ses demandes que l’assemblée générale litigieuse a été annulée par une assemblée générale extraordinaire qui s’est réunie le 23 mars 2023 et que

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67f412f04e0040aa3735bf81

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le 21 septembre 2023 s’est tenue l’assemblée générale des copropriétaires.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a188a09cdc6046d474719eb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Suivant assemblée générale des copropriétaires de la [Adresse 3] du 30 septembre 2022, la SARL [K] IMMOBILIER, exerçant sous l'enseigne LAFORET, a été désignée en qualité de nouveau syndic chargé de représenter

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69dd4229cdc6046d471fb6ba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ils contestent l’assemblée générale des copropriétaires s’étant tenue le 27 juin 2024. *** Par acte du 17 juillet 2024, Madame [P] [Z] et Monsieur [D] [X] ont assigné le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69dd4221cdc6046d471fb630

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ainsi que de son décret d’application n°67-223, aux fins de : Déclarer leurs demandes recevables,Prononcer la nullité du mandat de syndic de Monsieur [K] [L],Prononcer la nullité du procès-verbal de l’assemblée

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66995d3707d408f8d4c1823d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

- par ordonnance n° 202-595 du 20 mai 2020 de : - retarder les assemblées générales de 2020, - en cas de maintien, d'organiser l'assemblée générale à distance.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

69e67487cdc6046d47ef8321

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MOTIFS Sur la demande d’annulation de l’assemblée générale du 21 septembre 2022 Mme [R] [E] sollicite l’annulation de l’assemblée générale du 21 septembre 2022 en invoquant le défaut de pouvoir du syndic

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6700320cc34eb4cc857896a6

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal d'assemblée, sans ses annexes.

Source officielle
TJ

8ème chambre

6a0f6ddfcdc6046d477dc9bd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Si la résolution objet du vote par correspondance est amendée en cours d'assemblée générale, le votant par correspondance ayant voté favorablement est assimilé à un copropriétaire défaillant pour cette

Source officielle
TJ

REFERES

6a1dd770cdc6046d47bfd792

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Suivant Procès verbaux d'assemblée générale en date des 23 septembre 2024 et 23 septembre 2025, la SA IZYSYNDIC a été désignée et renouvelée en qualité de syndic par l'assemblée des copropriétaires de

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a22fcdc6046d479b071e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Entendre, Dire et Juger que le Syndicat des copropriétaires devra entreprendre et terminer dans un délai de 3 mois à compter du jugement à intervenir les travaux votés en assemblées générales des 30 juin

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deb9d3cdc6046d47400c23

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Résolution : L’assemblée, après discussion, valide l’installation d’un système à badges pour l’appel de l’ascenseur en RDC et en RDJ.

Source officielle