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son activité professionnelle ou de changer d'activité professionnelle ; - 13.

La société LOGIPLANS a procédé à sa dissolution anticipée le 5 mai 2017 et a été radiée du registre du commerce et des sociétés pour clôture des opérations de liquidation amiable le 30 juin 2017.

greffier NATURE DE LA DECISION réputée contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST, caisse de crédit agricole mutuel immatriculée au Registre

M. et Mme [C] [M] sont assurés auprès de la société Maaf assurances, laquelle a diligenté une expertise amiable auprès du cabinet [F].

[C] vous avait transmis copie de la radiation de OMEO Energies.

, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT La société MY MONEY BANK anciennement dénommée GE MONEY BANK, Société Anonyme, dont le siège social est [Adresse 1] immatriculée au Registre

À compter de 2022, monsieur [D] [H] a, en raison de problèmes de santé, été dans l'incapacité d'exercer son activité professionnelle.

Par ailleurs il résulte de la communication du document établi par SOCIETE.COM que la SARL GENTILE BAT a été radiée d'office au registre du Commerce de Nice selon annonce BODACC du 3 février 2024.

L’affaire a été radiée du rôle par ordonnance du 19 octobre 2023, puis réinscrite au rôle le 24 janvier 2024, sur justification de la notification de nouvelles conclusions au fond des demandeurs. 12.

E0391), pour avocat plaidant DÉFENDERESSE CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE RHÔNE-ALPES Société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance, immatriculée au registre du commerce

Voisin Parcs et Jardins, assurée auprès de la SA Generali IARD (police n° AM 713 934), en charge du lot espace vert, - la société Fondasol, assurée auprès de la SMABTP (police n° 433261), en charge du

S’il est constant que pour mettre en oeuvre la garantie de l’assurance dommages-ouvrage obligatoire, l’assuré est tenu de faire une déclaration de sinistre à l’assureur, les articles L.242-1 et A243-1

[S] a été l’objet, en précisant bien celles qui sont en relation certaine et directe avec la faute ou négligence retenue, - DIRE si, dans le cas où la responsabilité des professionnels de santé n’est

VERSAILLES, avocat postulant, Me Renaud FERRY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE : THOMAS LELOT BATIMENT, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée immatriculée au Registre

plaidant/postulant La SELARL JSA, prise en la personne de Maître [J] [F], Mandataire Judiciaire inscrit sur la liste nationale, Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée immatriculée au Registre

La société Finances et Patrimoine a fait l’objet d’une procédure de liquidation amiable clôturée le 30 juin 2019 et a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 19 août 2019.

, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial " à Lyon, la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (ci-après désignée " BPI ") a octroyé à [K] [G] épouse [G] et [O] [G]

, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial " à [Localité 6], la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (ci-après désignée " BPI ") a octroyé à [H] [W] épouse [W] et