avril 1962 à [Localité 5] (64) a été affilié au régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles à compter du 1er janvier 1997 en qualité de chef d'exploitation agricole en application

Assesseur collège salarié : Marie-José MARQUES Assistés lors des débats et du délibéré de : Anne DESHAYES, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [C] [S] Me Anne-Sophie

commune et opposable à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Charente Maritime, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la CORREZE et la Société THELEM ASSURANCES, - fait droit à la demande d'expertise

JUGEMENT Contradictoire avant dire droit FAITS ET PROCEDURE Monsieur [C] [G] [U] né le 06 octobre 1969, salarié au sein de la société [1], a été victime d’un accident du travail le 21 octobre 2014.

L'[9] ([9]) est une association loi 1901 à but non lucratif, reconnue d'utilité publique. Elle accueille, héberge, aide, oriente et forme des jeunes et des adultes en grande difficulté.

Selon formulaire daté du 30 janvier 2018, Monsieur [J] [Z] a fait une demande de reconnaissance de maladie professionnelle à l'AMM, Assurances Maladie des Mines (ci-après la Caisse) pour une « silicose

Le 25 janvier 2024, il a été déclaré par la médecine du travail, inapte à son poste de magasinier cariste, il a été licencié le 15 février 2024.

Sur le taux d’incapacité permanente partielle de Monsieur [G] [Z] VU l’article 221 de la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 et le décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 ; VU l’article R-142-10 -5 du Code

au 28 février 1981 puis du 1er mars 1981 au 4 janvier 1987, pour celui de la société ENTREPRISE GÉNÉRALE DE TRAVAUX INDUSRIELS ET MÉTALLURGIQUES (EGTIM), créée par acquisition du fonds de la première.

du 2 janvier 1970, 7 et suivants du décret 67-223 du 17 mars 1967, L. 241-1 et suivants du code des assurances et L. 227-1 et L.225-251 du code de commerce de : - Prononcer la résiliation judiciaire du

DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 12 Juillet 2024 Les parties

le 25 janvier 1961.

Madame Valentine SOUCHON, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 07 Novembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 07 Janvier 2025.

[Y] a contesté cette décision auprès de la commission de recours amiable qui a rejeté son recours lors de sa séance du 25 mai 2023. Par requête réceptionnée le 27 juillet 2023, M.

2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français DEMANDEUR Monsieur [D] [K] né le 09 Octobre 1966 demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par l’Association [11], elle-même représentée

Par jugement du tribunal judiciaire - pôle social - en date du 07 janvier 2021, l'opposition à la contrainte délivrée le 21 août 2018 relative aux cotisations de non salariée des années 2016 et 2017 a

les Mines (CANSSM) – Assurance Maladie des Mines (AMM).  

CGR au nom de Madame [U] le 25 décembre 1976, alors qu’un CGR avait déjà été délivré à son nom le 21 décembre 1976, témoigne d’une réelle nécessité transfusionnelle ; que Madame [U] présentait un génotype

collective à adhésion obligatoire au profit de ses salariés Agents de Maîtrise à effet du 1er janvier 2009 référencé n° [Numéro identifiant 1].

tierce personne temporaire de 4h par semaine du 24 janvier 2016 au 25 janvier 2017, soit 368/7 semaines.