[J], la société AXA BANQUE FINANCEMENT a fait assigner M.

POPULAIRE OCCITANEdébouter la BANQUE POPULAIRE OCCITANE de toutes ses demandes, condamner la BANQUE POPULAIRE OCCITANE à payer à Madame [Z] la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du

des Banques Populaires et la CASDEN.

Par ailleurs, l'article L. 133-13 du code monétaire et financier impose au prestataire de service de paiement, à savoir la banque du payeur d'exécuter l'opération de paiement autorisée au plus tard à la

ses clients, ce qui contrevient au devoir de non immixtion du banquier.

communiqué ses codes ou identifiants de carte ou de banque à distance.

Il convient donc d'ordonner la réouverture des débats afin que le requérant justifie avoir signifié l'ordonnance du 27 octobre 2023 à la banque postale aux fins d'exécution.

La banque met en demeure Mme [Y] de régler la dette de la société à hauteur de 276.598,79 euros.

Par acte de commissaire de justice signifié le 26 août 2025, Madame [S] [W] épouse [B] a assigné la SA AXA BANQUE devant la présente juridiction aux fins de voir : condamner la société AXA BANQUE à lui

Cette alimentation régulière ne permettait pas à la banque de constater une anomalie dans le fonctionnement du compte.

banque contre lequel un appel est en cours.

Madame [B] expose avoir par ailleurs constaté, le 16 septembre 2020, un débit de 14.000 euros sur son compte et, après avoir pris attache avec sa banque, a reçu l’explication selon laquelle huit chèques

Enfin la société La Banque Postale conteste tout manquement à son « obligation de vigilance ».

SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la BANQUE [N] en suite de la fusion-absorption dela BANQUE [N] par le CREDIT DU NORD puis de la fusion-absorption du CREDIT DU NORD par la SOCIETE GENERAL

La responsabilité contractuelle de la banque sera retenue.

La Banque CIC SUD OUEST en son Conseil représentée, maintient ses précédentes écritures.

En conséquence, il convient de déchoir la SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE de son droit aux intérêts.

Exposé du litige Monsieur [B] [O] est client de la banque CIC.