Par ordonnance du 3 avril 2015, le juge des référés a ordonné la désignation d’un expert médical, remplacé, suivant décision du 4 mai 2015, lui-même remplacé par le docteur [F] [S] par décision du 9 juin

dire droit, Invité M.

A titre subsidiaire : Ordonner avant dire droit une expertise. Cette instance a été enregistrée sous le RG n°24-5106. La jonction a été prononcée le 6 mai 2025 avec le dossier RG n°22-4809.

de leurs demandes plus amples ou contraires, - dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de droit.

Par conclusions notifiées le 30 mars 2026, la société F2M a complété la mission d’expertise qu’elle souhaite confier à l’expert et a, en outre, formé les prétentions suivantes : Débouter la SCI [B] de

dire droit, ordonné une expertise aux fins d’évaluer l’immeuble situé [Adresse 8], pour fixer la valeur vénale et la valeur locative.

Le rapport d’expertise mécanique indique comme point de choc initial sur son véhicule : avant/latéral droit.

ordonnant une expertise judiciaire.

ordonnant une expertise judiciaire.

n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir subsidiairement, ordonner autant que de besoin telle mesure d’expertise judiciaire qu’il appartiendra aux frais avancés du conservatoire

[D] et Mme [G] ont obtenu une expertise judiciaire confiée à M. [L]. L'expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 27 novembre 2024.

Par ordonnance du 6 octobre 2020, le juge des référés a rendu les opérations d’expertise communes à la société Maaf Assurances en qualité d’assureur de la société Boschetti. L’expert judiciaire, M.

Par jugement avant dire droit du 21 décembre 2021, le tribunal judiciaire a ordonné une expertise judiciaire. M. [C] a déposé son rapport le 25 octobre 2024.

Par jugement avant-dire droit en date du 02 décembre 2024, le tribunal judiciaire d'Orléans a ordonné la saisine du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles de Bourgogne Franche-Comté

Par ordonnance du 15 février 2023, le juge des référés du présent tribunal a ordonné une expertise. Le rapport d’expertise judiciaire a été déposé le 15 janvier 2024.

Par ordonnance en date du 13 avril 2023, le juge de la mise en état a notamment fait droit à la demande d'expertise judiciaire formée par monsieur [O] et a désigné monsieur [C] [S] pour y procéder.

à indemnisation est entier, - condamner la société TRANSRADES à prendre en charge l’intégralité des conséquences dommageables de l’accident survenu le 27 septembre 2020 à [Localité 1], Avant dire droit

[Q] [T] ; -avant-dire droit, ordonné la réouverture des débats et renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 11 décembre 2019 ; -fait injonction à M.

Resteront à votre charge, s’il y a lieu, le droit de suite, les frais d’expertise du Beckman si l’expert accepte de faire un certificat et la taxe de la plus-value (...) ».

Par ordonnance de référé du 20 septembre 2017, il a été fait droit à cette demande, et M. [Y] a été désigné pour procéder à l’expertise. Par ordonnance du 4 octobre 2017, M.