à rembourser à Madame [A] [S] [B] le montant des soins médicaux du 12 février 2024 à hauteur de 53, 50 euros et ceux à venir ; En tout état de cause, - Inviter la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Monsieur [U] [Q] a déclaré une maladie professionnelle auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val de Marne (ci-après la Caisse).

Il expose également qu'en tout état de cause, la caisse était informée de sa situation depuis 1996 et qu'il avait également engagé des démarches en ce sens en 2012 et en 2021.

Au soutien de sa demande de prise en charge, elle a transmis à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-et-Marne (ci-après, la Caisse) un certificat médical initial daté du 13 avril 2021.

[V] [F] et Mme [J] [M] épouse [F], a payé à la société Caisse d’Epargne Île de France la somme de 400.319,35 Euros.

[G] [C] et Mme [B] [T] épouse [C], a payé à la société Caisse d’Epargne Île de France la somme de 369.506,22 Euros.

La caisse observe par ailleurs qu’elle a notifié l’indu en cause moins de six mois après son dernier versement ; qu’elle n’a donc pas tardé de manière excessive à faire connaître son erreur à l’assuré

la possibilité de saisir le juge d'un recours aux fins d'inopposabilité de ladite décision (Cass., 2ème civ., 11 janvier 2024, n° 22-15939).

Néanmoins, Madame [F] a reconsulté le 21 septembre 2020 le même praticien à cause d’intenses douleurs.

Préciser, en cas de manquement de l'établissement de soins, si celui-ci est à l'origine de tout ou partie du dommage, et le cas échéant évaluer la perte de chance induite.

en état et pour mise en cause de Mme [E] [C].

Il y a lieu d’ordonner la mise hors de cause de SAS MARSH.

(Cass.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

[N] [K] et Mme [M] [S], le cas échéant, les plus larges délais de paiement ; En tout état de cause, - débouter la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes de ses demandes au titre de

Dans la cause entre : DEMANDERESSE Madame [W] [R] née le 25 Septembre 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119-2026-002672 du 31/03/2026

[Z] [N] [O] et Mme [X] [M] épouse [N] [O] , a payé à la société Caisse d’Epargne Île de France la somme de 178.123,57 Euros.

[C] [K] et Mme [O] [X] épouse [K] , a payé à la société Caisse d’Epargne Île de France la somme de 37.376,57 Euros.