TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : au Médiateur et aux avocats ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/12193 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6AP N°

LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie transmise par télécopie au Directeur de l’établissement Le 16 juillet 2024 Le greffier, Copie transmise par télécopie pour notification à

exécutoire délivrée le : à : Me Carine FOUCAULT - 44 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

[E] [B] produit, en pièces n°1, l'original ainsi qu'une copie certifiée conforme, du volet n°1 de son acte de naissance n°406, dressé sur les registres de l'année 1998, mentionnant qu'il est né le 2 avril

Sophie, Vice-Présidente assistées de Madame DESMARETZ Marie-Christine, faisant fonctions de greffier lors des débats et de Marie LOMORO, greffier, lors de la mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE

[C] [H] [V] produit en pièces n°1 l'original ainsi qu'une photocopie certifiée conforme, non datée, du volet n°1 de son acte de naissance n°23, dressé sur les registres de l'année 1990, mentionnant qu'il

[C] [A] [D] produit en pièces n°1 l'original ainsi qu'une photocopie certifiée conforme, non datée, du volet n°1 de son acte de naissance n°608, mentionnant qu'il est né le 8 décembre 1990 à [Localité

Pôle social - N° RG 23/00509 - N° Portalis DB22-W-B7H-RISZ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Camille PECNARD #E1626 - Me Nicolas BOESPFLUG #E0329 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 26/00464 N° Portalis

Son action fait suite à la décision de refus de délivrance d'un certificat de nationalité française qui lui a été opposée le 15 octobre 2019 par le directeur des services de greffe judiciaires du pôle

Elle donne lieu à l'apposition d'un cachet dont les caractéristiques sont définies par arrêté du ministre des affaires étrangères ».

Dans un courrier adressé aux demandeurs le 21 novembre 2024, l’expert confirme que le carburant présent dans le véhicule est non conforme.

Le recours gracieux contre ce refus de délivrance d'un certificat de nationalité française a été confirmé le 13 juillet 2018 par décision de la Direction des Affaires Civiles et du Sceau, Bureau de la

conforme du jugement, la greffière a dû reproduire sur ordinateur l’exemplaire original du jugement conservé aux archives du greffe, et que c'est par erreur, lors de la reproduction de ce texte, que la

anvier 2025 A : Me Xavier BARGE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Grégoire KOERCKEL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

DÉLIVRÉES LE : 14 Janvier 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Grégoire KOERCKEL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

Dès lors, la légalisation de ces actes n’apparaît pas conforme à la coutume internationale.

Au surplus, il est relevé avec le ministère public que la copie produite n'est pas l'original délivré par le greffier du tribunal, seul habilité à délivrer des minutes de la juridiction, mais une copie

Le 16/07/2024 - Grosse aux avocats - Copie Certifiée Conforme aux parties (notification par LRAR) EXPOSE DU LITIGE Suivant acte du 21 juin 2023, Monsieur [O] [M] a fait signifier à Madame [X] [Y] un

conformes à l'original par ladite autorité.