du 1er février 2026 et jusqu'à libération définitive des lieux, tout mois commencé étant dû en totalité jusqu'à la libération effective des lieux, augmentée des intérêts au taux légal à compter de chaque

: donner acte aux époux [U] de ce qu’ils se désistent de l’instance et de l’action pendante devant le tribunal judiciaire de céans sous le numéro de RG 22/00885 à l’encontre de la SNC [K],juger que chaque

du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240) JORF n°0110 du 12 mai 2019 texte n°20, qu’il se fasse remettre les contrats de location et les inventaires établis au retour de chaque

majorée des intérêts au taux légal, calculés à compter de la date de mise en demeure du 3 février 2025,des pénalités contractuelles égales à 3 fois le taux légal calculées à compter du lendemain de chaque

Il explique qu’il était initialement payé le 28 et que le loyer était prélevé le 5 du mois suivant, néanmoins il est dorénavant payé le 6 de chaque mois, ce qui explique les différents rejets de prélèvement

Juger que chaque partie conservera ses frais et dépens.

solidaire au paiement des sommes suivantes : Une indemnité mensuelle d'occupation en contrepartie de l'occupation des lieux à partir du jour de la résiliation du contrat, avec intérêts au taux légal pour chaque

[Y]), des travaux de rénovation de sa salle de bains suite à un dégât des eaux, pour un montant total de 4 931 euros, qu’elle a réglé par deux chèques datés du 20 juillet 2023, qui ont été encaissés en

somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.Au soutien de sa demande, la SA LA BANQUE POSTALE fait valoir que plusieurs chèques

Il est communiqué la copie des chèques de 22 890 euros et de 45 734,71 euros. Ces deux chèques sont établis au profit de M. [L] [O]. S’il n’est pas produit la copie des deux autres chèques, M.

la véracité de la signature apposée sur le chèque.

Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 14 janvier 2026, Madame [A] [U] a saisi le juge de la mise en état afin de : - constater son désistement d’instance, - dire que chaque partie

avoir déposé un dossier DALO, suivre une formation jusqu’au 28 mai, vivre avec sa fille qui est sous traitement médical, avoir vécu avec une personne violente, percevoir le RSA et verser des acomptes chaque

entre les parties le 15 juin 2023 en application des dispositions de l’article 19 dudit accord ; - dire que l’homologation rend l’accord signé le 15 juin 2023 parfait entre les parties - dire que chaque

juger que Madame [B] [T] doit rapporter la somme de 23.265,84 euros (22.305,83 euros + 960,01 euros) à l’actif de la succession ; - enjoindre à Madame [B] [T] de produire les souches des carnets de chèques

Les sommes bénéficiant à [B] [H] née [O] sont, selon l’expert : Les sommes à destination des comptes bancaires des époux [H] : 36 212,88€ (virements et chèques divers entre 2008 et 2015) + 3 400€ (chèque

Lors de l'audience du 10 février 2026, le tribunal a soulevé la déchéance du droit aux intérêts pour défaut de consultation du FICP à chaque déblocage.

Ces relevés démontrent l’existence d’un certain nombre de virements et de remises de chèques ainsi que des virements émis avec des références clients.

Malgré l’encaissement du chèque, la SARL DEROSE FAÇADE ne commence jamais les travaux commandés.