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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 3ème section
65833fa63ea7c8c1129c058f
20 décembre 2023
29 des mélanges contenant de la graisse pour tartine et des fruits à coques transformés et en classe 30 des pâtes à tartiner sucrées pour autant qu’elles soient comprises dans cette classe, en particulier
Pôle social
66335b37c0d3e3fe99cadd9c
24 avril 2024
Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.
CTX PROTECTION SOCIALE
6696bc899a603a692911c6cb
5 juillet 2024
[R] [N] s’inscrit dans le contexte du deuxième contrôle relatif au travail dissimulé et non dans le cadre du premier contrôle comptable.
Chambre 21
658dc5bee5473c8abb5ebdf6
Les consultations assurées par le docteur [C] [S] le 18 avril 2014 et le 8 juillet 2014 faisaient état de bilans radiologiques et biologiques sans anomalie.
1/4 social
6622b689c91e3bdd7a88d973
2 avril 2024
Le litige porte sur la répartition des attributions respectives du COGAS et de la DNAS dans un contexte de mise en concurrence des opérateurs économiques, La Poste faisant valoir qu’étant seule chargée
POLE CIVIL - Fil 6
678593d7aaacbea0fe689fd7
10 janvier 2025
soit qu'une instance est en cours, soit que la contestation ne relève pas de sa compétence, et qu’en l'absence de contestation sérieuse, le juge-commissaire a également compétence, dans les limites de
65b7f5a2858823c56e098479
24 janvier 2024
Elle discute les indemnisations consenties à [Y] [L] du fait de la carence de l’ONIAM à les justifier et fait état en tout état de cause de leur nécessaire réduction au vu d’une perte de chance évaluée
1ère CHAMBRE CIVILE
6865750b72b7e1b6bf1d55bd
1 juillet 2025
37), des services de contrôle techniques de véhicules automobiles (classe 42) ainsi que les apparareils et instruments de vérification (contrôle) et dispositifs de protection personnelle contre les accidents
Chambre 03 cab 06
69a21f2ccdc6046d47f9c9dc
3 juillet 2025
Il conteste les griefs reprochés par son épouse et par ses enfants et conteste l’appréciation faite tant par le juge aux affaires familiales, que par la cour d’appel de Douai.
Chambre 9 cab 09 F
6635291ee4b5292aaa65f7fb
10 avril 2024
Ils observent que le constat d’huissier de justice du 08 novembre 2021, produit par les défendeurs, ne dédouane pas ces derniers, mettant au contraire en évidence que les mesures effectuées ne sont pas
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