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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
661041a0c9ea95b316fe1d2b
4 avril 2024
4 avril 2024
, Vice-présidente, Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c89dd7001754d61ab5d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 17 avril 2023, Madame [F] a sommé l’EURL DEBAT de cesser toute exploitation sur ses propriétés forestières.
Source officielleCharges de copropriété
67f95ed60ea89248182a5ad3
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FORESTIER ■ Charges de copropriété N° RG : N° RG 24/12392 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C4L N° MINUTE : Assignation
Source officielle18° chambre 2ème section
68dec3c46af9fd1f8094da7b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
BMF PRESSING AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Ouali BENMANSOUR - #G0198 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier, Vu les articles
Source officielleService des référés
69dd3a4acdc6046d471f29bf
8 avril 2026
8 avril 2026
tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean JASMIN, Greffier, DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] ([2]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eric FORESTIER
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd533fe85d0474bddb4e0a
12 janvier 2024
12 janvier 2024
civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/00752 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY57D N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 12 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
689b874b40cd0f0b3d0041b3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
EXPEDITION : Le 12 décembre 2024 à Me Caroline DE FORESTA Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielle18° chambre 2ème section
69cd69cdcdc6046d47c74a6f
1 avril 2026
1 avril 2026
L'article L.145-60 du même code dispose que toutes les actions exercées en vertu du présent chapitre se prescrivent par deux ans.
Source officielleCTX Protection sociale
686ec5cb72b5e5e648cb9fbd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT prononcée le 01 Juillet 2025 N° RG 22/01516 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2KT N° Minute : 25/00989 AFFAIRE : Société [12] ayant pour avocat Me Guy DE FORESTA
Source officielleChambre civile
69855a05cdc6046d47209a16
7 juillet 2025
7 juillet 2025
à l'intérieur d'un périmètre délimité en application de l'article L. 113-16 du code de l'urbanisme, soit dans une zone agricole ou une zone naturelle et forestière délimitée par un document d'urbanisme
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
669640daf5112d8edd056f10
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02489 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WK4 N° MINUTE : 7/2024 CADUCITÉ du lundi 01 juillet 2024 (article 468 alinéa 2 du code
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
686c1404dd7001754d61c9e5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Selon l’article 701 du même code, « Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage, ou à le rendre plus incommode.
Source officielleEXPROPRIATIONS
6585ddf2638cf45b25ce3529
21 décembre 2023
21 décembre 2023
et forestiers de [Adresse 6] sur la commune de [Localité 7], au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (ci-après Conservatoire du Littoral).
Source officielleEXPROPRIATIONS
65b2b0c8fd6229a4e589b823
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Aux termes de l’article R. 311-30 du même code, “la notification des jugements et arrêts aux parties et au commissaire du gouvernement se fait conformément aux dispositions des articles 675 à 682 du code
Source officielleEXPROPRIATIONS
65b2b0cdfd6229a4e589cf4a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Aux termes de l’article R. 311-30 du même code, “la notification des jugements et arrêts aux parties et au commissaire du gouvernement se fait conformément aux dispositions des articles 675 à 682 du code
Source officielleCH1 Contentieux Général
69170781e097417ee1be83cd
13 novembre 2025
13 novembre 2025
700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officielleCharges de copropriété
662bf0ffe266e89ef1189648
26 avril 2024
26 avril 2024
par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1473 DÉFENDERESSE S.A.S WILSON FINANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER
Source officielle8ème chambre 1ère section
660d9ea368a27ab7ee5dde54
2 avril 2024
2 avril 2024
OGETI [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0197 DÉFENDEUR La SOCIETE CIVILE ATTRIBUTION DU [Adresse
Source officielle18° chambre 2ème section
68dec3d76af9fd1f8094df5f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
le numéro 450 074 067 dont le siège social est [Adresse 2], représenté par son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, AVOCAT DEFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sabine FORESTIER
Source officielle18° chambre 2ème section
67f0242c02fc178212f7e395
2 avril 2025
2 avril 2025
L'accord pourra être soumis à l'homologation du juge en application de l'article 1565 du code de procédure civile.
Source officiellePage 5 sur 23