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1 065 résultats pour « collocation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

697f659ccdc6046d478634e6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il était indispensable de remplacer la colonne d’évacuation des eaux usées du haut en bas.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb19bcdc6046d473f5c9a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

’était pas restée inactive face à leurs sollicitations ; - qu’ainsi, s’agissant du débouchage des toilettes : selon bon de commande du 20 septembre 2022, la société [F] [J] était intervenue sur la colonne

Source officielle
TJ

Service des Criées

69655efbcdc6046d471138b3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

------------ 06/01/2026 -------------------- L’an deux mil vingt six et le six janvier ; Vu le commandement délivré le 22 aout 2025 par le Syndicat coopératif des copropriétaires de la Résidence COLOR

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bda7a9d5adc26061fdb9

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 25 juillet 2017, la SCI LE PLATEAU a donné à bail à Monsieur [W] [I] une chambre en colocation

Source officielle
TJ

JEX

6696cbc89a603a692915244b

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Elle indique en effet que le montant net du rappel de salaires et congés payés afférents dû à Madame [Y] s’élève non pas à la somme de 25 073,55 euros qui correspond à la colonne “montant net Rappel de

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

65ca706ac0f14416cdea7f1a

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me BOUTHIER par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 16/00849 N° Portalis 352J-W-B7C-COLGC

Source officielle
TJ

Surendettement

68e409ce681ed727f2a44723

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La débitrice déclare être fonctionnaire sans personne à charge, vivant en colocation avec sa sœur de 29 ans dans un appartement de 30 m² situé dans le 15e arrondissement de Paris.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66a7ddadb9f14d1b77610f1f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Une intervention pour remplacement de colonne de chauffage a été effectuée le 29 mars 2023, notamment dans le logement de M. [L] [S].

Source officielle
TJ

Chambre 06 SAISIES IMMOB

683f580f8f105e58d1ae91cf

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il joint à sa demande l'état des inscriptions, l'état de collocation et la justification du paiement des frais préalables de vente mentionnés à l'article 2209 du code civil.

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bda9a9d5adc26061fe05

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Me Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE   Par acte sous seing privé en date du 1er août 2020, la SCI LE PLATEAU a donné à bail à Madame [S] [B] une chambre en colocation

Source officielle
TJ

Première Chambre

69aba104cdc6046d47cb0220

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4] (HAUTE-[Localité 5]) [Adresse 4] [Localité 6] défaillant La cause a été appelée à l’audience collégiale du 13 Novembre 2025 en présence de Monsieur COLOMER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a2c52714c33ca5bcf2

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Cette pièce montre qu’aucune somme n’est reprise au titre des cotisations maladie PL dans la colonne consacrée à régularisation 2017 (4e colonne).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aad70e9a46d1f5a76b976

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

octobre 2024, la SAS [9] concluait, par l’intermédiaire de conseil, à l’inopposabilité de la tendinopathie des muscles épicondyliens du coude droit de Madame [O] [F] pour non-respect de la troisième colonne

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d2d1ff97dabd6b8624a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Monsieur et Madame [M] se plaignent de dégradations dans la chambre de leur fils sur le bas d'un coffrage où passe une colonne d'eau, au plafond et sur le haut du mur à droite du coffrage.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65c3da01c432ce7d11a70357

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[R] [E], né en 1948 à [Localité 4] (Soudan français), sur un territoire ayant eu anciennement le statut d'une colonie française.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a188675cdc6046d4746cdab

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

" débit ", " crédit ", une colonne " solde progressif du compte ", le tout depuis l'origine de la dette et actualisé en vue de l'audience de renvoi, ainsi que toutes les pièces et explications qu'elle

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f753ccdc6046d477e60ac

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a préconisé notamment « la coupure pure et simple de l’alimentation électrique depuis le coffret de pied de colonne et ce en urgence » et « faire reprendre la totalité de la distribution depuis l’aval

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1734f8cdc6046d4725256f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

fait état de l’apparition d’autres symptômes comme des migraines, une douleur dans le haut du dos, des difficultés pour dormir, entrainant une fatigue extrême et une sensation de brûlure dans toute la colonne

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177966d34da2cbdcdb075

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

16 radiateurs, et que "seules les deux parties horizontales" de cette colonne de chauffage, "situées au plafond des locaux commerciaux" (situés au rez-de-chaussée) "sont invisibles".

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f105202c5b8c8ca161a0b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

se sont avérées incompatibles avec celles du meuble colonne qui avaient été ajustées en fonction du premier.

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI Collocation à Compiègne

SIREN 879535664GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement, l'affectation en copropriété s'il y a lieu, et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, et la disposition dans le cadre d'arbitrage patrimoniaux ayant le caractère civil, tels que la vente ou l'apport en société, l'emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des immeubles composant son patrimoine.

17/12/2019

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Dépôts des comptes

E2SI COLLOCATION

SIREN 487627697GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

18/11/2009

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Modifications et radiations RCS B

E2SI COLLOCATION

SIREN 487627697GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

28/10/2009

Voir →

Dépôts des comptes

E2SI COLLOCATION

SIREN 487627697GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

14/11/2008

Voir →