[U] [T] et rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action en annulation fondée sur la garantie des vices cachés.

Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 3 mars 2025, intitulées « Conclusions en réponse », ici expressément visées, les consorts [U]-[D]-[X], demandeurs, sollicitent du tribunal judiciaire de

Par conclusions notifiées par voie électronique en date du 5 novembre 2025 et intitulées “conclusions récapitulatives”, monsieur [E] [O] demande au tribunal de : - constater la validité de l’exception

Ledit courrier a été produit dans le cadre du premier incident (pièce 25 demandeur), mais n’a pas été communiqué au fond.

En réponse au moyen des défendeurs tiré de l’insuffisance du délai octroyé pour régulariser l’impayé, elle considère que dans les faits, ce délai a été particulièrement large, puisque plus de 6 semaines

toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées, - dire et juger que, par vente conclue le 21 septembre 2017, Monsieur [D], aux droits duquel viennent les consorts [E], a vendu la récolte

Le droit à indemnisation de Madame [Q] [D] fondé sur les articles 1, 2, 4 et 5 de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 n'est pas contesté.

CONFIRMER, conformément à l’article 514 du Code de Procédure Civile, l’exécution provisoire de droit du jugement à intervenir. CONDAMNER les défendeurs aux dépens.

[Z] [F] et Mme [E] [O] épouse [F] tirée de la prescription de l’action de Mme [U] [T], laquelle a déjà fait l’objet d’un renvoi au fond devant le tribunal judiciaire ; DÉCLARE recevable l’action de Mme

Par conclusions n°7 sur réouverture des débats notifiées par RPVA le 11 mars 2025, l’établissement scolaire Sainte Marie les Ursulines demande au tribunal de : A titre principal - Statuer ce que de droit

 ; - Madame [A] [D] épouse [J] recueille un tiers de la succession en nue-propriété ; - Madame [P] [D] épouse [N] recueille un tiers de la succession en nue-propriété ; - Monsieur [U] [D] recueille

Sur le moyen inopérant tiré de la loi du 29 juillet 1881 * le moyen tiré de la loi du 29 juillet 1881 est inopérant, * l’ordonnance My Maison du 23 septembre 2015, invoquée par le défendeur, ne lui permet

Le défendeur qui expose la disproportion du prêt au regard de ses revenus ne rapporte pas pour autant la preuve du montant de ses charges au moment de la conclusion du crédit.

L’affaire a été retenue en l’état à l’audience du 10 mars 2026 à laquelle le conseil des défenderesses a déposé son dossier.

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 04 juillet 2026, Mme [F] demande au tribunal de : - dire et juger Mme [F] recevable et bien fondée en

[P] [K] et Mme [C] [O] sollicitent du juge de la mise en état de : Déclarer qu’ils sont recevables et bien fondés en leur incident ;Débouter la SCI [D] de l’ensemble de ses conclusions, fins et prétentions

Madame [A] [F] soulève une fin de non - recevoir tirée du défaut d’intérêt à agir du demandeur, au motif que celui-ci agit en sa qualité d’entrepreneur individuel et non en son nom personnel alors que

[K] recevable et bien fondé en toutes ses demandes, fins et conclusions A titre principal : DEBOUTER M.

De plus, les défendeurs font grief à l’assureur d’avoir versé également les fonds à Madame [S].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/07793 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUAX ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) M