En ces conditions, la demande de dommages et intérêts du syndicat des copropriétaires sera donc accueillie à hauteur de 3 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du jugement.

SOGE-PROP venant aux droits de la Société ULTRA PROP’SERVICES 1 Avenue du Périgord Zone Artisanale du Périgord 33370 POMPIGNAC représentée par Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE de la SELAS AVLH AVOCATS

[C] [X] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], pris en la personne de son syndic le cabinet NG Immobilier : - la somme de 3598,17 euros au titre des provisions sur charges

1] prise en son établissement de [Localité 9], sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Sandy

Il sera relevé que les versements de Madame [P] [M] sur la période ont été pris en compte et portés au crédit du décompte du 9 juillet 2023 versé aux débats.

tout cadre légal.

aucune prime de salissure.

Au vu de ces constatations mais aussi en prenant en compte les mesures de prise en charge entre le traumatisme et les premiers soins, et de la durée de la période antérieure à la consolidation (prés de

PROMOTION ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES LELIEVRE -PROMOCIL, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°562 046 417 dont le siège social est situé [Adresse

, il convient de rappeler que le préjudice futur ne peut être réparé qu'à la condition d'être certain.

n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

GMF SA à conseil d’administration au capital de 181.353.440 euros, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 398 972 901, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

Le congé doit indiquer à peine de nullité le motif invoqué et les prix et conditions de la vente projetée.

en la personne de son syndic : - la somme de 7077, 54 euros au titre des provisions sur charges et charges de copropriété et des travaux impayés, pour la période allant8 juin 2017 au 1er janvier 2024,

en la personne de son syndic la société COJEST : - la somme de 685,11 euros au titre des provisions sur charges et charges de copropriété et des travaux impayés, pour la période allant du 30 mars 2023

et trente minutes avant la décision d’admission en dehors de tout cadre légal, puisque cette mesure ne peut être prise que dans le cadre d’une hospitalisation complète contrainte ; Attendu qu’il convient

[R] [T] PERSONNE RETENUE M.

de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation ; 3° Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme

en la personne de son syndic la société FONCIA [Localité 5] RIVE DROITE : - la somme de 412,19 euros au titre des provisions sur charges et charges de copropriété et des travaux impayés, pour la période