de la société de transport [T] en qualité de chauffeur routier a été victime d'un accident le 12 septembre 2023 et une déclaration d'accident du travail a été établie le 18 septembre 2023 par l'employeur

Ce faisant et contrairement à l’argumentation développée par l'employeur, la caisse a par cette lettre satisfait à ses obligations puisque l'employeur a été en mesure de connaitre la date de prise de décision

La Caisse ne conteste pas la tenue de cet entretien ni son caractère conflictuel, lequel ressort de la déclaration d’accident et des explications constantes de la salariée.

Il appartient alors à l'employeur qui conteste cette présomption d'apporter la preuve contraire, soit celle de l'existence d'un état pathologique préexistant évoluant pour son propre compte sans lien avec

Ses déclarations sont en contradiction avec les termes du questionnaire rempli par l'employeur qui conteste tout harcèlement de la salariée par son manager, ce dernier ayant quitté l'entreprise.

à l'employeur de la décision de fixation du taux d'incapacité permanente partielle avant l'exercice des voies de recours, dès lors que l'employeur dispose de la possibilité de porter son recours devant

poignet par mon employeur ».

Réunie en sa séance du 12 février 2024, la commission de recours amiable a rejeté le recours de l'employeur.

* C’est dans ce contexte que, par acte de commissaire de justice du 27 octobre 2025, la Ville d’Angers a fait assigner la société Groupama Loire Bretagne en qualité d’assureur de Mme [R] devant le président

Cette présomption ne fait toutefois pas obstacle à ce que l'employeur conteste l'imputabilité de tout ou partie des soins et arrêts de travail pris en charge par la caisse ultérieurement à l'accident du

paie au nom de Monsieur [G] [V] [O] [W], la société employeuse étant domiciliée à la même adresse que le salarié Bien vouloir produire le contrat de travail de Monsieur [O] [W], ainsi qu’un extrait KBIS

Le comité peut entendre la victime et l'employeur, s'il l'estime nécessaire.

Elle affirme que des salariés employés dans d’autres entreprises ont également usé de ce procédé frauduleux en lien avec le même cabinet d’avocat le Docteur [A].

[U] a introduit un recours en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.

Par assignation du 17 octobre 2014, la société METALEUROP NORD a assigné la société RECYLEX afin que sa qualité de co-employeur soit reconnue et que les indemnités versées soient partagées.

Il ressort du relevé de compte employeur de la société [1] que Monsieur [Y] [E] a été absent pendant 352 jours suite à son accident de travail.

en qualité de contrôleuse pour le compte de la société [K] lorsqu'elle a complété une déclaration de maladie professionnelle le 23 juillet 2023, accompagnée d'un certificat médical initial en date du

[V], employé en qualité de technicien fabrication par la société [1], a établi une déclaration de maladie professionnelle pour un « cancer de la vessie ».

que dans l’assignation qu’elle a fait délivrer le 22 septembre 2025 ainsi que dans ses dernières écritures du 10 février 2026, la société Optique Moderne expose qu’en novembre 2022, elle a mis fin au contrat

Ils ne sont communicables à l'employeur que par l'intermédiaire d'un praticien désigné à cet effet par la victime ou, à défaut, par ses ayants droit.