Le différentiel entre les prétentions des parties s’explique non par le chiffrage du nombre d’heures retenues, conforme aux conclusions de l’expert, mais par le tarif horaire évalué par les parties.

Les frais divers sont représentés par les honoraires d’assistance à expertise du médecin conseil, soit 600 €, tel qu’admis par les deux parties.

Les dépenses de santé sont les frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais aussi les frais payés par des tiers, les frais d'hospitalisation

lors des opérations d’expertise, * 10.881 euros, au titre des frais et honoraires de conseil technique, utiles aux opérations d’expertise judiciaire, * 6.796 euros au titre des frais et honoraires du

Sur les frais divers (frais de médecin conseil) La victime a droit au cours de l'expertise à l'assistance d'un médecin dont les honoraires doivent être intégralement remboursés dès lors qu'ils sont justifiés

des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.

de maîtrise d’œuvre ; *33 407,01 € HT au titre des honoraires de contrôle technique ; *26 725,61 € HT au titre des honoraires de coordonnateur SPS ; *36 914,75 € HT au titre des frais de souscription

La consolidation de la victime au 6 février 2019 a été constatée lors d’une nouvelle expertise. Les conclusions de l’expert ont été contestées, notamment quant à la date de consolidation.

à hauteur de 3.000 euros correspondant à l’expertise privée de M.

d’expertise adaptée aux faits de l’espèce afin que l’expert se prononce notamment sur l’origine des désordres.

Le Docteur [N] ne conteste pas la demande au titre des honoraires du médecin conseil mais conteste la demande d’indexation dès lors que le montant des honoraires ont été fixés de manière intangible et

par le juge en charge du contrôle des expertises ; DIT que les frais et honoraires de l’expert seront avancés par la SARL PELLETIER ÉNERGIES ET CHAUFFAGE ; FIXE à 2.500,00 euros (DEUX-MILLE-CINQ-CENT

de la SCI LYSTEPH, les frais d’expertise seront mis à la charge de Monsieur [T].

Les frais d’expertise seront avancés par les époux [P].

Se plaignant de réserves non levées et désordres dénoncés ainsi que de la réclamation d'un solde d'honoraires injustifiées, Madame [S] [V] a fait assigner en référé la S.A.R.L.

Le :07/07/2025 exécutoire & expédition à :Me HILAIRE LAFON expédition à :Me GAULT-2 CC EXPERTISES-REGIE EXPOSÉ DU LITIGE La SCI [13] a été créée le 13/07/10 entre [G] [E] et [C] [B] -[F], détenteurs

- Les autres frais : Madame [T] sollicite une somme de 405,32 € au titre des frais suivants : - chaussures adaptées (non contestés par la MAIF) : 227,94 € - gants de musculation et minibike : équipements

à la procédure, les frais d’expertise ; EN TOUT ETAT DE CAUSE, CONDAMNER la société BUREAUTIQUE IMPORT EXPORT, - A payer à Madame [R] [E] une somme de 4.000,00 € sur le fondement de l’article 700 du

A cette somme, il convient d’ajouter les 54,00 euros de péage non contestés soit un total de 422,67 euros.  

que possible, le montant prévisible de ses honoraires et de ses débours ; DISONS qu'à l'issue de cette réunion, l'expert fera connaître au juge chargé du contrôle des expertises la somme globale qui