CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre Civile
66a7f120b9f14d1b7764471d
25 juillet 2024
d’assurance-vie souscrit au seul bénéfice de [G] [B] et [Y] [B],condamner les défendeurs à rapporter à la succession la somme de 238.862,57 € perçue au titre du contrat d’assurance-vie souscrit par [X
5ème chambre 2ème section
6633d9fac0d3e3fe99d16c74
25 avril 2024
La somme globale des contrats d’assurance-vie CNP ASSURANCES est donc de 92.952,44 €. auprès de la compagnie CARDIF ASSURANCE VIE, enfin, un contrat d’assurance sur la vie souscrit auprès de la banque
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cefd6229a4e589d1a1
25 janvier 2024
Les époux [Y] se sont portés caution solidaire du prêt consenti à la SCI et apporté en gage deux contrats d’assurance-vie conclus auprès de la société AXA FRANCE VIE, venant aux droits de la compagnie
6ème CHAMBRE CIVILE
66980701b60c111a421b26c8
17 juillet 2024
et des pièces produites, de : - juger que les bénéficiaires du contrat d’assurance vie Cachemire n° 246 134476 22 souscrit au nom de Madame [R], conformément à la clause de l’assurance vie sont les héritiers
1ère Chambre
686818414965b5d9df313721
4 juillet 2025
Au 31 décembre 2021, la valeur de rachat du contrat d'assurance vie de Monsieur [Z] était de 77 182,27 €.
Pôle Civil section 3
679aa434e9a46d1f5a769940
10 janvier 2025
et le 7 novembre 2005, date de la souscription du contrat d’assurance vie, lui aussi contesté.
9ème chambre 1ère section
686c1140dd7001754d61be02
7 juillet 2025
Le 11 avril 2001, feu [L] [J] a conclu auprès de la BANQUE POSTALE et de la CNP ASSURANCES (ci-après " la CNP ") un contrat d'assurance-vie " GARANTIE MULTI-OPTIONS ".
6711687efbbe959e6f201061
14 octobre 2024
Sur l’interrogation du FICOVIE Le notaire désigné sera chargé d’interroger le Fichier informatique des contrats d’assurances vie sur l’existence des contrats d’assurance-vie souscrits par [F] [X].
Chambre 1 Référés
68e40421681ed727f2a3f25a
6 octobre 2025
, un contrat d’assurance-vie et 150 titres de société d’une valeur totale de 295 675,50 euros, avec nantissement du prêt à hauteur de 300 000 euros ; ils expliquent qu’en 2023, le conseiller bancaire de
REFERES
6868398d4965b5d9df3255a5
De son vivant, il avait souscrit un contrat d’assurance-vie intitulé Garantie Multi-options (GMO) n°965 137501 01 / 1 / 13B auprès de la SA CNP ASSURANCES.
Chambre 1- section A
678832a0c21c0e53e790f7c5
Il ressort par ailleurs d’un courrier en date du 10 mai 2022 qu’un contrat d’assurance-vie a été souscrit par M.
6616d46263271232b2e4684d
10 avril 2024
état de cause, se voir verser les fonds attachés au contrat d’assurance-vie METLIFE.
Service des référés
68e409cf681ed727f2a44762
2 octobre 2025
En application de l’article L.132-13 du code des assurances, bien que les contrats d'assurance vie échappent à la succession, le juge du fond apprécie souverainement l'éventuel caractère manifeste excessif
1ére chambre civile
68e9668e3ea43407b9119a15
9 octobre 2025
Mme [K] [S] avait également souscrit plusieurs contrats d’assurance vie notamment le contrat n° 003849268301 auprès de [14] pour un montant total de primes de 254.926,60 euros, outre deux autres contrats
6947389675782d5f0612f668
* * * * EXPOSE DU LITIGE Le 9 avril 2019, Monsieur [I] [Z] a souscrit auprès de la SA PREDICA un contrat d’assurance-vie dénommé « LCL VIE » et a désigné en qualité de bénéficiaire sa filleule,
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
écialc/DEFENDERESSE
65ba9d1259e460cd1e409e7c
31 janvier 2024
d'assurance vie dès lors que : - ces libéralités et ces contrats d'assurance vie respectivement consentis ou conclus postérieurement à la demande d'allocation sont manifestement incompatibles avec les
Deuxième Chambre
65d3af71c9d5768f5969f4b5
11 janvier 2024
le contrat d’assurance vie donné en garantie.
687005b3b8daa57c7f66a363
3 juillet 2025
A son décès, le capital de son contrat d'assurance-vie AFER s'élevait à 2.472.700,50 euros.
Référés
69cd7aeacdc6046d47c8a2d3
1 avril 2026
avenant ayant modifié les bénéficiaires des trois contrats d’assurance vie précités et toutes informations concernant les modifications des clauses bénéficiaires desdits contrats ; - outre la condamnation
Chambre 1
68715dc6d395d6ba9f2a55b9
Indiquant avoir appris suite au décès la souscription d’un contrat d’assurance vie le 21 avril 2018 par sa mère, dont le rachat avait été effectué le 19 juillet 2019 à hauteur de 240 000 Euros pour le
Page 5 sur 480