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5 764 résultats pour « contrat de modification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

69171f5ee097417ee1c0f5cd

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Monsieur [I] [A] a contracté un nouveau mariage avec Madame [N] [W] le [Date mariage 13] 2009 après avoir souscrit un contrat de mariage le 07 juillet 2009, adoptant le régime de la communauté universelle

Source officielle

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6616d46263271232b2e4684d

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67f6bbdaa9d5adc26061f41a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Contrairement à ce que soutient la SCI [12], ces deux clauses ne sont pas contradictoires. La seconde couvre les locaux contre des risques listés, dont celui d'incendie.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65aacc7e0c777d3ec8eb62c6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En application de l'article L. 214-1 du code de la consommation, «sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de service conclu entre un professionnel et un consommateur, les

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

671ab457a028b2000ed7e8db

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Z] [C], compte tenu de la résiliation de son contrat, de s’enquérir des modifications réalisées par l’entreprise ou le maître d’ouvrage ; - qu’en l’absence de responsabilité de l’architecte, aucune condamnation

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69d7fc41cdc6046d47af451e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

C’est dans ce contexte que, par acte de commissaire de justice du 27 mars 2024, la S.A.S.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6a0e0b48cdc6046d475a8095

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de signer ce protocole ; que d'autre part, contrairement aux dires des défendeurs, l'avenant au contrat de construction du 7 janvier 2019 ayant pour conséquence l'augmentation des délais d'exécution leur

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6a1dc935cdc6046d47bebe53

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’article 1228 du même code ajoute que le juge, peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l’exécution du contrat en accordant éventuellement un délai au débiteur,

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d731ea2273490db10bb96

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Triplan n° 1867601 formée par [I] [D], la modification de la clause bénéficiaire du 13 janvier 2016 du contrat d’assurance-vie Triplan n°1867601, le testament du 18 mai 2021 et l’acte de notoriété établi

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d55253cdc6046d47703513

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Ce dernier conteste toutefois avoir eu connaissance du contrat dont s'agit.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0b82f1cdc6046d471f88d9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[U] demande au tribunal de : - Constater la résiliation des contrats de travaux conclus les 19 avril 2018 et 8 juin 2019 avec M. [H] aux torts exclusifs de celui-ci ; - Condamner M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6973defdcdc6046d477bf5f3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur la validité des modifications de clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie conclus par Madame [J] [F] veuve [Y] auprès de la société PREDICA, intervenues le 27 juillet 2015 et 17 mai 2018.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633d9fbc0d3e3fe99d16c95

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

En conséquence, PRONONCER la nullité de la modification de la clause relative au bénéficiaire en date du 27 février 2019 du contrat d'assurance-vie GENERALI n°30951330 souscrit en date du 24 septembre

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TJ

1ère CHAMBRE

6a109fd6cdc6046d479adc80

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les conditions générales du contrat d’assurance rappellent que l’assureur est tenu d’effectuer des contrôles au titre de la lutte contre le blanchiment, pouvant le conduire à demander des explications

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TJ

1re chambre civile

66a3ebc6c63cd64a75c49227

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Sur le fond, elle a rappelé que sa cliente a souscrit un contrat d’assurance vie pour une durée initiale de 8 ans, que le contrat est prorogé d’année en année par tacite reconduction et a subi deux modifications

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TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6978f495cdc6046d47e2ff5b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ils sollicitent, dans l’hypothèse où l’annulation du contrat de bail était constatée, la condamnation des locataires à leur payer une indemnité d’occupation mensuelle égale au loyer versé, soit 1.320 euros

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0cbeddcdc6046d473b14c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

modifié.

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TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16344b9f94e984650ca48

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[M] et Mme [O], force est de constater qu’une modification substantielle est intervenue entre le contrat de réservation et l'acte de vente, le promoteur ayant unilatéralement décidé de la suppression de

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TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d4acdc6046d47cf947f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [Y] [V] a contesté ces mesures imposées.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab35f30bd4f0c3f6bcb37

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

effectué des modifications du véhicule, modifications non autorisées, ce qu’il ne pouvait ignorer, contrairement à lui ; que le constructeur ne préconise pas le changement à l’éthanol.

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